120 mn chrono pour cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Classes virtuelles
Approfondissement
2 heures (11h à 13h)
Classe virtuelle
Maîtriser les conditions de mise en jeu de la responsabilité

Objectifs

• Cerner les cas de mise en jeu de la responsabilité du banquier.

• Connaitre les conditions de mise en jeu de la responsabilité du banquier.

• Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles.

Pour qui ?

Toute personne intervenant dans le domaine des crédits

Prérequis

Avoir des notions en droit bancaire ou en crédit.

Programme

Programme de la formation

60 minutes pour faire le point sur les cas de responsabilité civile et pénale du banquier en matière de crédit

 Autodiagnostic : les contours de la notion d’opération de banque

• Recenser les situations pouvant mettre en jeu la responsabilité du banquier : octroi abusif de crédit et rupture de crédit

• Distinguer les différentes obligations pesant sur le banquier dans l’octroi d’un crédit

• Identifier les conditions légales et jurisprudentielles de mise en jeu de la responsabilité du banquier

15 minutes de travail personnel
 L
es participants s'exercent à déterminer les mesures à adopter pour renforcer la prévention de leur entité

Étude de cas : analyse du devoir de mise en garde du banquier dans l’octroi d’un crédit

45 minutes permettant un échange et des conseils pratiques sur la rédaction d'une fiche de formalisation du devoir de mise en garde

• Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles en matière de crédit

Test de connaissances : quiz de validation des connaissances

S'inscrire en ligne

120 mn chrono pour cerner la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Ref
8892342
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Classe virtuelle
Prochaines sessions
20 juin 2018
20-06-2018
20-06-2018
03 déc. 2018
03-12-2018
03-12-2018