120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme

Classes virtuelles
Initiation
2 heures (11h à 13h)
Classe virtuelle
Maîtriser le régime des différents permis

Objectifs

• Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application.

• Analyser le contenu de l'autorisation et le processus de délivrance.

Pour qui ?

• Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement

• Toute personne impliquée dans un projet urbain

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle.

Programme

Programme de la formation

60 mn pour classifier les autorisations d'urbanisme

• Définir l'autorisation nécessaire selon la nature de l'opération : certificat d'urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager

• Identifier le contenu de l'autorisation

• Déterminer le contenu du dossier

15 mn pour s'exercer sur son poste à la détermination de l'autorisation adaptée à un projet

Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et identifient l'autorisation adaptée à un projet

Exercice d’application : détermination de l'autorisation nécessaire et de la procédure à suivre pour l'obtenir

45 mn pour échanger sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation

Partage d'expériences : échanges autour des bonnes pratiques et pièges à évter dans le cadre d'une demande ou de la délivrance d'une autorisation afin d'éviter tout risque de refus ou de contentieux

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120 mn chrono pour analyser les régimes des autorisations d'urbanisme
Ref
8872366
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Classe virtuelle
Prochaines sessions
15 nov. 2018
15-11-2018
15-11-2018