Environnement - Énergie

Environnement - Énergie

Application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi biodiversité, réforme de l’étude d’impact environnementalrévision des textes sur la méthodologie de gestion des sites (potentiellement) pollués … 2017 est riche en actualités. Dans cet environnement qui évolue sans cesse, les entreprises et les collectivités sont plus que jamais contraintes de s’adapterL’acquisition de nouvelles compétences opérationnelles est indispensable à la bonne réalisation des missions.

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SIS, tiers demandeurs, terres excavées

SIS, tiers demandeurs, terres excavées

Le développement de projets d’aménagement ou immobiliers sur des sites et terrains pollués ou potentiellement pollués connaît une forte actualité : premiers arrêtés publiés sur les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), recours facilité au dispositif du tiers demandeur suite au décret du 11 octobre 2017, nouveau guide de valorisation hors site des terres excavées, publié fin novembre 2017, permettant de contribuer à la démarche d’économie circulaire, nouveau guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués

SIS, tiers demandeurs, terres excavées