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      Assurances - Mutuelles

Pratiquer la fiscalité en assurance

Formation intra

Code : IN908

2 jours

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Déterminer l'IS et remplir la liasse fiscale

Tous les acteurs du marché de l’assurance (compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance) étant désormais soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au même titre que les compagnies d'assurances, il est essentiel de cerner les spécificités de l’environnement fiscal de son entité. Pour savoir remplir les états fiscaux et optimiser ses pratiques, la maîtrise des nouvelles obligations est indispensable.



Objectifs

• Maîtriser les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances

• Acquérir ou parfaire la méthodologie de détermination du résultat fiscal

• Établir l'ensemble des états fiscaux, de la déclaration de résultat aux annexes fiscales

Maitriser et optimiser le résultat fiscal

Les contribuables Français
La territorialité des contribuables
Les différents modes de taxation des entreprises
Les taux d’IS et contribution additionnelle
L’assiette de l’Impôt sur les bénéfices

Compléter la liasse fiscale

La notion de déductibilité des charges
Les retraitements ou alimentations communs à toute liasse fiscale

Exercice : Commenter les renseignements portés sur la liasse fiscale à l’exclusion des états strictement assurance

Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l’IS dans le secteur de l’assurance

Principes d’évaluation et de taxation des actifs financiers

  • • Revenus de filiales ou de participations
  • • Plus values latentes
  • • Dépréciation des actifs financiers
  • • Ecart de change sur les actifs financiers
  • • La réserve de capitalisation
  • • Le régime des surcôte/décôte des obligations

Exercice : Compléter les états 2054 et 2055 et leurs annexes

Traitement fiscal des provisions techniques

  • • Principes de déductibilités (y compris la provision pour frais de gestion)
  • • Les retraitements extra comptables
  • • Les états de suivis à annexer
  • • La provision d’égalisation

Exercice : Compléter l’état 2056 et ses annexes

Les frais d’acquisition différés

Déterminer le résultat fiscal et optimiser l’IS

Les retraitements spécifiques au monde de l’assurance

Les autres retraitements

  • • Les charges non déductibles et produits non taxables
  • • Les différences temporaires entre résultat comptable et résultat fiscal

Exercice : détermination d’un résultat fiscal en complétant des imprimés 2058A, 2058B, 2058C

L’entrée en fiscalité des mutuelles : Le bilan d’ouverture

  • • Les postes concernés
  • • La méthode à mettre en place
  • • La qualification adaptée des provisions d’ouvertures
  • • Le suivi à mettre en place

Exercice : Compléter l’état spécifique

Conclusion

  • • Les impôts et taxes qui suivent l’entrée en fiscalité
  • • La CVAE

Public

  • • Comptables et responsables comptables
  • • Gestionnaires
  • • Fiscalistes ou responsable juridique
  • • Toutes personnes ayant besoin de maîtriser les règles fiscales s’appliquant aux compagnies d’assurance

Pédagogie

  • • Apports théoriques et illustration par des exemples concrets à partir de document type liasse fiscale
  • • Echanges entre les participants et avec le formateur
  • • Exercices pratiques en sous groupe
    • - Commenter les renseignements portés sur la liasse fiscale à l’exclusion des états strictement assurance
    • - Compléter les états 2054 et 2055 et leurs annexes
    • - Compléter l’état 2056 et ses annexes
    • - Déterminer le résultat fiscal en complétant des imprimés 2058A, 2058B, 2058C
    • - Compléter l’état spécifique
 
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