Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

ZAC étape par étape

Formation catalogue

Code : 827073

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Yamina ZERROUK - Avocat

Maîtriser la procédure, de la création à la réalisation

Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser chaque étape de la procédure de la ZAC pour monter au mieux son projet urbain.
Cerner les enjeux des nouvelles règles de l'aménagement urbain et de la loi Grenelle II.
Anticiper et gérer les risques contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conduire chaque étape de la procédure de ZAC pour monter au mieux votre projet urbain.

Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles

Les critères de choix de la ZAC
• La définition, l'objet et la localisation
Les autres procédures d'aménagement
Les démarches de l'aménagement

Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles

Les différents niveaux d'études
• Les études pré-opérationnelles et opérationnelles
• Ajuster le PLU avec les études de ZAC

Articuler les ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme

• ZAC et SCOT, ZAC et PLU
• ZAC et autres documents d'urbanisme
• ZAC et autres règlementations
• ZAC et autorisations d'aménager
Exercice d'application : identification des conditions et modalités d'un projet d'aménagement

Maîtriser le contenu d'une ZAC

La question de la concertation préalable à la création
Créer la ZAC
• Les initiateurs de la ZAC et le contenu du dossier
• Identifier la personne qui prend la décision de la création de la zone
• Les éléments fixés par le cahier des charges
Réaliser la ZAC
• Le contenu du dossier
• La modification des documents d'urbanisme avec la procédure de ZAC
• L'approbation du dossier de réalisation
Exercice d'application : identification du calendrier de la procédure de ZAC

Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

Les caractéristiques des régies, conventions et concessions
Contenu et impact de la concession d'aménagement

Appréhender les mécanismes de financement

Les modalités de financement : intégrer les apports de la loi de Finances du 29/12/10
La fiscalité de la ZAC
Exercice d'application : passation d'une concession d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC

Mener une ZAC en maîtrisant le foncier

L'acquisition amiable, l'expropriation et la préemption

Faire évoluer une ZAC en cours d'opération

Modifier le dossier de création de la ZAC
Le sort du dossier de réalisation
Les modalités de suppression de la ZAC

Identifier les risques de contentieux de la ZAC

Les recours possibles
Prévenir les risques contentieux pour une meilleure sécurité
Étude de cas : le contentieux de la ZAC

Public concerné

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
Aménageurs publics et privés
Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et l'exécution d'une ZAC