Code : 824017
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1240 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Blandine BERGER - Juriste documentaliste
Marie-Pierre MAÎTRE - Avocat Associée
Le droit de l’environnement couvre de nombreux domaines régis par une réglementation de plus en plus fournie. Afin d’assurer la conformité d’une activité avec ce cadre réglementaire, il est nécessaire d’adopter les bons outils et les bonnes méthodologies d’actualisation de ses connaissances.
• Identifier les spécificités de la veille juridique environnementale
• Appréhender sa dimension stratégique
• Missions et responsabilités : repérer à qui confier la veille en interne
• Externaliser
• Définir la méthode de collecte et le degré d'exhaustivité
• Constituer un fonds documentaire adapté
• Déterminer les domaines prioritaires et mettre en place des signaux d'alerte
Identifier les sources documentaires
• Les textes officiels
• Les organismes publics et professionnels
• Les collections juridiques : Code permanent environnement et nuisances et BDEI
Identifier les échanges possibles avec ses homologues
• Maîtriser l'utilisation de la messagerie
• Comprendre les atouts des forums et listes de diffusion à caractère juridique
• Les trouver et y participer
Utiliser au mieux internet et les outils informatiques
• Choisir les moteurs de recherche adaptés
• Maîtriser les sites incontournables en matière environnementale : Aida Inéris, Ministère de l'environnement…
• Identifier les mailinglists et newsgroups
Exercice d'application : recherche sur internet des informations répondant aux problématiques rencontrées par les participants
Traiter l'information
• Identifier qui doit traiter l'information
• Trier les thèmes selon les caractéristiques de son site
• Choisir les textes adaptés : droit international, communautaire, national
• Hiérarchiser les textes : loi, décret, circulaire, arrêté et savoir les utiliser selon les besoins de son site
• Maîtriser la surinformation
• Établir la périodicité adaptée aux thèmes et aux sources d'information
Exercice d'application : à partir d'un exemple concret, identification et analyse des textes pertinents d'un JO
Stocker et diffuser l'information
• Constituer un recueil des données en vue d'une aide à la prise de décision
• Définir les vecteurs de diffusion de l'information et sa périodicité
• Identifier les destinataires
Étude de cas : présentation commentée de veilles existantes
Exercice d'application : à partir d'un recueil de textes règlementaires récents, identification et analyse des textes et mise en forme du compte-rendu
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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