Utiliser au mieux le cautionnement : loi Dutreil et éclairage de la jurisprudence

Garantir la validité de l'acte de caution
• Connaître les mentions obligatoires
• La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
• Faire le point sur la jurisprudence
• Les précautions de rédaction à prendre en conséquence
Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution
Procéder à des vérifications particulières
• Qualité de la caution et des créanciers
• Les informations à fournir par le créancier de la caution
• Respecter le principe de proportionnalité
Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution
• Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
• Les garanties à exiger à la caution
Mettre en jeu la caution
• Le moment pour appeler en garantie
• Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
• Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
• Éviter la remise en cause du cautionnement
Étude de cas : prendre connaissance de différentes situations et acquérir les bons réflexes de mise en jeu de la caution

Rédiger sa garantie à première demande

Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction
• Les principales formules rencontrées en pratique
• Les informations à communiquer au garant
• Déterminer la durée de son engagement
• Formuler l'engagement de payer
Mise en situation : rédaction d'une garantie à première demande
Mettre en œuvre sa garantie
• L'obligation de payer
• Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
• Les voies de recours à disposition
• Recourir à la lettre d'intention

Recourir à la lettre d'intention

Rédiger une lettre d'intention
• Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
• Mesurer les conséquences du choix
Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention
• Côté bénéficiaire
• Côté émetteur
Mettre en jeu une lettre d'intention
• Repérer les incidents possibles
• Envisager les différents recours
Étude de cas : choisir la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérer les pièges : qualification des garanties…
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM