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Banque - Finance

Utiliser au mieux les garanties financières

Formation catalogue

Code : 829011

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1380 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Norbert TRICAUD - Avocat associé

Cautionnement, garantie à première demande et lettre d'intention

Une garantie financière permet à une entreprise engagée dans une opération commerciale, d'obtenir une plus grande sécurité. Il importe ainsi de connaître les avantages et les inconvénients des différentes garanties pour pouvoir utilement choisir la plus adaptée au besoin de l'entreprise.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Choisir la garantie la plus appropriée aux objectifs fixés.
Maîtriser la pratique rédactionnelle.
Prévenir et gérer les difficultés de mise en jeu des garanties.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de repérer les risques liés aux différentes garanties.

Utiliser au mieux le cautionnement : loi Dutreil et éclairage de la jurisprudence

Garantir la validité de l'acte de caution
• Connaître les mentions obligatoires
• La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
• Faire le point sur la jurisprudence
• Les précautions de rédaction à prendre en conséquence
Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution
Procéder à des vérifications particulières
• Qualité de la caution et des créanciers
• Les informations à fournir par le créancier de la caution
• Respecter le principe de proportionnalité
Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution
• Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
• Les garanties à exiger à la caution
Mettre en jeu la caution
• Le moment pour appeler en garantie
• Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
• Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
• Éviter la remise en cause du cautionnement
Étude de cas : prendre connaissance de différentes situations et acquérir les bons réflexes de mise en jeu de la caution

Rédiger sa garantie à première demande

Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction
• Les principales formules rencontrées en pratique
• Les informations à communiquer au garant
• Déterminer la durée de son engagement
• Formuler l'engagement de payer
Mise en situation : rédaction d'une garantie à première demande
Mettre en œuvre sa garantie
• L'obligation de payer
• Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
• Les voies de recours à disposition
• Recourir à la lettre d'intention

Recourir à la lettre d'intention

Rédiger une lettre d'intention
• Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
• Mesurer les conséquences du choix
Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention
• Côté bénéficiaire
• Côté émetteur
Mettre en jeu une lettre d'intention
• Repérer les incidents possibles
• Envisager les différents recours
Étude de cas : choisir la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérer les pièges : qualification des garanties…
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM