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     Banque - Assurance

Utiliser au mieux les garanties financières

Formation catalogue

Code : 8692011

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

 

Cautionnement, garantie à première demande et lettre d'intention

L’utilisation de garanties permet à une entreprise engagée dans une opération commerciale de sécuriser le montant de ses engagements. L’anticipation des risques et le bon maniement des garanties augmentent significativement les chances de recouvrer ses créances auprès des partenaires commerciaux. Il importe ainsi de connaître les avantages et les inconvénients des différentes garanties pour pouvoir choisir celle qui semble la plus adaptée à ses besoins. 

 

Objectifs pédagogiques

  • Choisir la garantie la plus appropriée.
  • Maîtriser la pratique rédactionnelle.
  • Prévenir et gérer les difficultés de mise en jeu des garanties.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de repérer les risques liés aux différentes garanties.

Utiliser au mieux le cautionnement

Garantir la validité de l'acte de caution
• Connaître les mentions obligatoires
• La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
• Faire le point sur la jurisprudence
• Les précautions de rédaction à prendre en conséquence
Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution
Procéder à des vérifications particulières
• Qualité de la caution et des créanciers
• Les informations à fournir par le créancier de la caution
• Respecter le principe de proportionnalité
Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution
• Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
• Les garanties à exiger à la caution
Mettre en jeu la caution
• Le moment pour appeler en garantie
• Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
• Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
• Éviter la remise en cause du cautionnement
Étude de cas : identification des bons réflexes à acquérir dans la mise en jeu de la caution dans différentes situations 

Rédiger sa garantie à première demande

Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction
• Les principales formules rencontrées en pratique
• Les informations à communiquer au garant
• Déterminer la durée de son engagement
• Formuler l'engagement de payer

Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande
Mettre en œuvre sa garantie
• L'obligation de payer
• Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
• Les voies de recours à disposition
• Recourir à la lettre d'intention
Étude de cas : examen des décisions récentes en matière de garanties à première demande

Recourir à la lettre d'intention

Rédiger une lettre d'intention
• Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
• Mesurer les conséquences du choix
Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention
• Côté bénéficiaire

• Côté émetteur
Mettre en jeu une lettre d'intention
• Repérer les incidents possibles
• Envisager les différents recours
Étude de cas : choix de la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérage des pièges



Public concerné

  • Juristes, responsables juridiques
  • Responsables financiers
  • Responsables des engagements

 

Prérequis

Avoir suivi  " Pratique du droit bancaire " (code 92032).


Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation tant pour l'accueil que pour les informations transmises par le formateur
Tiziana M.
GDF SUEZ SA
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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