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     Fiscalité

TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Formation catalogue

Code : 8730142 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 495 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Frédéric BERTACCHI - CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Armelle REYES - CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner la déduction de la TVA grevant les opérations en capital.
  • Gérer les droits à déduction dans une holding mixte.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'établir vos déclarations TVA en adéquation avec les dernières jurisprudences.

Déterminer les droits à déduction des sociétés holdings

• Connaître les critères de l’immixtion de la holding dans chacune de ses filiales

• Mesurer les conséquences pratiques de l’immixtion sur la déduction de la TVA de frais supportés

• Gérer les droits à déduction des holdings qui ne s’immiscent pas dans l’ensemble de leurs filiales

• Mesurer l’impact des produits financiers accessoires sur les droits à déduction

Exercice d’application : calcul des droits à déduction d’une holding

S’assurer de la déduction de la TVA sur les opérations de restructuration

• Frais d’acquisition et de cessions de titres : les précautions pour justifier d’un droit à déduction

• IPO, augmentation de capital, fusion, scission ou apport partiel d’actif : le point sur les bonnes pratiques

• Justifier de la non intégration des frais dans le prix de cession des titres

Partage d'expériences : échanges sur la justification des frais non intégrés dans le prix de cession des titres



Public concerné

  • Responsables fiscaux et fiscalistes
  • Avocats fiscalistes et juristes
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes

 

Prérequis

Être à l'aise sur le fonctionnement fiscal d'une holding ou avoir suivi " Gestion fiscale d'une holding " (code 30113).


Homologation(s)

 
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