Appliquer les conditions de déductibilité de la TVA

Intégrer les mécanismes de base de la TVA
• Appréhender le champ d’application de la TVA
• Calculer la TVA autoliquidée et la TVA déductible
• Faire le point sur les différents taux en France
• Maîtriser la procédure de demande de remboursement du crédit de TVA
• Maîtriser les cas de régularisation de TVA initialement déduite
Conditions de forme, de fond et de délai en vue de la déductibilité de la TVA
• Faire le point sur les mentions obligatoires sur les factures d’achats
Procédure d’achat en franchise de TVA
Obligations de fond et de forme à respecter
Appliquer les nouvelles règles relatives au coefficient de déduction
• Déterminer les opérations dans le champ d’application ou non de la TVA, les opérations exonérées et taxables
• Calculer et appliquer les trois coefficients : assujettissement, taxation et admission
• Cas particuliers pour les subventions, indemnités, produits financiers accessoires, produits immobiliers accessoires…
• Tenir compte des dépenses exclues du droit à déduction
• Régulariser les droits à déduction : reversement ou complément de droits à déduction
Exercice d’application : comptabilisation de la TVA sur plusieurs factures d’achat
Comptabiliser la TVA sur les achats de biens
Comptabiliser la TVA sur les achats de services
Gérer les réductions commerciales, escomptes et avoirs obtenus

Appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA

Acquisitions intracommunautaires de biens
Autres cas d’autoliquidation sur achat de biens ou de services à des fournisseurs ou prestataires non établis en France
Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services
• Règles en vigueur depuis le 01/01/10
Exercice d’application : passation des écritures d’achat et de TVA et renseignement d’une Déclaration d’Échange de Biens (DEB)

Paris

• » 21 juin 2012

   

• » 3 décembre 2012