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Fiscalité

TVA pour la comptabilité clients

Formation catalogue

Code : 823045

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Elvire TARDIVON-LORIZON - Avocat Associé

Xavier CASAL - Avocat Associé

Calculer la TVA sur les opérations de vente

Dans une entreprise, il existe deux mouvements. Quand on achète, on paie en principe le produit ou le service TTC, mais la TVA est récupérée. Quand on vend, on facture le produit ou le service TTC et on collecte et reverse la TVA à l'État. Les services de comptabilité clients doivent corrélativement gérer la comptabilisation de la TVA d’une facture de vente. Les enjeux sont importants pour les entreprises au niveau de la relation clients et du processus de vente.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les règles relatives à la comptabilisation de la TVA clients.
Calculer la TVA collectée sur la livraison, les encaissements ou les débits.
Déterminer le montant de TVA à facturer et définir les mentions obligatoires relatives aux factures.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer la TVA clients en vue d'acquitter le montant adéquat auprès de l'État et de maîtriser la TVA collectée.

Définir les opérations imposables par nature et appréhender la notion de lien direct

• Appréhender la notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux
• Intégrer la notion de lien direct
• Notion d'assujetti

Déterminer les opérations exonérées

• Exonérations par nature
• Exonérations en raison des règles de territorialité de la TVA : mentionner les informations correspondantes sur les factures

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

Base imposable
• Inclure les sommes adéquates dans la base
• Frais accessoires (tels que frais de port ou de transport)
• Régime TVA de la refacturation de frais
• Régime des débours
• Régler le sort des rabais, ristournes, remises et escomptes
Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Opter ou non pour l’acquittement de la TVA sur les débits pour les services
Récupération de la TVA sur les impayés
Modalités de calcul de la TVA sur vente
La TVA à payer ou le crédit de TVA
Contrôle de cohérence
• Contrôler la cohérence des soldes de TVA en comptabilité et dans la CA3
• Lettrage et pointage des comptes clients/fournisseurs
Exercice d’application : calcul de la TVA à partir d’exemples chiffrés

Règles de facturation, taux, comptabilisation et déclaration de la TVA clients

• Mentions obligatoires sur les factures
• Déclaration de TVA (CA3)
• La DEB ou la DES (Déclaration Européenne de Services)
• Comptabiliser la TVA
Exercice d’application : renseignement d’une déclaration de TVA (CA3)