Définir la notion de territoire fiscal/douanier

Les opérations extracommunautaires

Aspects douaniers

• Maîtriser les enjeux et les risques pour l’entreprise : valeur, espèce et origine

• Déterminer la valeur en douane et définir l’espèce tarifaire

• Identifier l’origine et appliquer les régimes douaniers économiques

Aspects TVA

• Distinguer le régime de l’importation de celui de l’exportation

• Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux

• Procéder aux ajustements

• Services liés à l’importation et services liés à l’exportation

• Distinguer le dispositif prévu pour les opérations extraterritoriales

Identifier les obligations déclaratives (CA3)

Établir les factures

Les opérations intracommunautaires

Les biens

• Régler le cas des livraisons intracommunautaires (LIC)

• Gérer les acquisitions intracommunautaires (AIC)

• Transferts / façons

• Biens montés et installés

• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)

Les services dans les relations B to B

• Appliquer le principe

• Identifier les exceptions

• Cas particuliers

• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)

Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures… Définition des obligations déclaratives y afférente et enfin détermination des conditions d’exercice du droit à déduction

Appliquer les règles de facturation

Délivrance des factures

• Champ d’application territorial des règles de facturation

• Identifier les personnes et les opérations impliquant une obligation de délivrer des factures

• Mentions obligatoires

Facturation périodique

Facturation électronique

• Procédure de transmission des factures par voie électronique

• Transmission par lots

Autofacturation

Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d’un exemple chiffré

Faire la demande de remboursement de la 8^e Directive

Identifier les modalités de remboursement

Paris

• » 11 et 12 juin 2012

   

• » 10 et 11 décembre 2012

   

Lyon

• » 3 et 4 décembre 2012

   

Marseille

• » 26 et 27 novembre 2012