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     Fiscalité

TVA et douane

Formation catalogue

Code : 8630093

2 jours - 14 heures

Tarif : 1460 € HT

Repas inclus

 

Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international

Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les deux régimes dans un contexte intracommunautaire et extracommunautaire.
  • Gérer les obligations déclaratives liées aux flux internationaux de biens et de services.
  • Anticiper les risques de contrôle des administrations fiscale et douanière.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de distinguer puis d'appliquer les régime douanier et TVA à vos flux internationaux de biens et de services.

Définir la notion de territoire fiscal/douanier

Les opérations extracommunautaires

Aspects douaniers
• Maîtriser les enjeux et les risques pour l’entreprise : valeur, espèce et origine
• Les procédures dématérialisées et les simplifications douanières
• Identifier l’origine et appliquer les régimes douaniers économiques
Aspects TVA
• Le régime de l’importation et le régime de l’exportation
• Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux
• Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
• Services liés à l’importation et services liés à l’exportation
Identifier les obligations déclaratives (CA3)

Les opérations intracommunautaires

Les biens
• Les livraisons intracommunautaires (LIC)
• Les acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Transferts / travail à façons
• Biens montés et installés

• Opérations particulières : ventes triangulaires, opérations extraterritoriales
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Les services dans les relations BtoB
• Appliquer le principe
• Identifier les exceptions
• Cas particuliers
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures… Définition des obligations déclaratives y afférentes et enfin détermination des conditions d’exercice du droit à déduction 

Appliquer les règles de facturation

Délivrance des factures
• Champ d’application territorial des règles de facturation
• Identifier les personnes et les opérations impliquant une obligation de délivrer des factures
• Mentions obligatoires
Facturation périodique
Facturation électronique
Autofacturation
Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d’un exemple chiffré 

Faire la demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne

• Identifier les modalités de remboursement
   



Public concerné

  • Fiscalistes et responsables fiscaux et financiers
  • Responsables logistiques et déclarants en douane
  • Avocats et experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des connaissances en TVA ou avoir suivi " Les bases de la TVA " (code 30007).


Homologation(s)

Sessions

 
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