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     Fiscalité

TVA des opérations internationales

Formation catalogue

Code : 8730125

1 jour - 7 heures

Tarif : 945 € HT

Repas inclus

Paris

 

Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international

Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.

Animateur(s)

Fabienne Sayaka OLIVARD - FIDAL

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux.
  • Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens.
  • Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

 

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les problématiques TVA dans les opérations internationales.

Cerner les notions clés de la TVA à l'international

• Déterminer le champ d’application territorial

• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement

• Cerner la règle d’inversion du redevable

Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens

• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)

• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération  de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité

• Les opérations triangulaires

• Les ventes en chaine

• Les ventes en stock dépôt et consignation

• Les ventes à distance

• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)

Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services

• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe

• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais…

• Prestations exonérées de TVA



Public concerné

  • Responsables juridiques et fiscaux
  • Avocats et expert-comptables
  • Fiscalistes

 

Prérequis

Avoir suivi la formation " Fiscalité internationale " (code 30027) ou maîtriser les aspects fiscaux des échanges internationaux.


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité internationale (code 8730027)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : TVA des échanges internationaux de biens (code 8730009)

Nous vous conseillons aussi : TVA et douane (code 8730093)

Homologation(s)

 
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