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Fiscalité

TVA des échanges internationaux de biens

Formation catalogue

Code : 823009

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1465 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Thibault HENIQUE - Avocat inscrit au Barreau de Nantes

Maîtriser les obligations fiscales et déclaratives

Dans un double contexte d’intensification de la mondialisation des entreprises et d’une évolution récente du cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire, les entreprises qui sont amenées à importer ou exporter des marchandises doivent impérativement se familiariser avec les obligations déclaratives et fiscales afin d’optimiser sans risque leur coût en TVA.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent.
Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques.
Évaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscale et douanière.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous maîtriserez les régimes fiscaux des échanges de biens et des prestations de services intracommunautaires et internationaux en matière de TVA.

Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales

Cerner la notion d'opération intracommunautaire
Mesurer l'évolution du système européen de la TVA

Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA

Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens
• Les règles de territorialité
• L'exonération des livraisons intracommunautaires de biens
• La notion de transfert de biens
• Les mesures de simplification
• La notion d'acquisition intracommunautaire
• Les échanges internationaux
• Importation et exportation : interpréter les notions d'importateur et d'exportateur au sens de la TVA
• Les mécanismes d'exonération et de franchise
Exercice d'application : résolution d'un QCM sur les échanges internationaux de biens
Analyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales
• Les règles de territorialité applicables depuis le 01/01/10
• Les relations B to B et B to C
• Application aux services intéressant le commerce international de biens : travaux sur biens meubles corporels, logistique, transports nationaux, intracommunautaires et internationaux et prestations d’intermédiaires, sourcing…
Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère
• La notion de redevable de la TVA
• La notion de représentant fiscal
• Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir à la représentation fiscale
• La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services
• Le cadre juridique
• Les obligations déclaratives
Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intracommunautaires et internationales
Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
• Les principaux éléments contrôlés par les administrations
• Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations ou d'erreurs dans l'établissement des factures
• Les pénalités applicables et les sanctions particulières
• Définir les règles régissant la prescription
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA