Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales
Cerner la notion d'opération intracommunautaire
Mesurer l'évolution du système européen de la TVA
Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA
Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens• Les règles de territorialité
• L'exonération des livraisons intracommunautaires de biens
• La notion de transfert de biens
• Les mesures de simplification
• La notion d'acquisition intracommunautaire
• Les échanges internationaux
• Importation et exportation : interpréter les notions d'importateur et d'exportateur au sens de la TVA
• Les mécanismes d'exonération et de franchise
Exercice d'application : résolution d'un QCM sur les échanges internationaux de biensAnalyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales• Les règles de territorialité applicables depuis le 01/01/10
• Les relations B to B et B to C
• Application aux services intéressant le commerce international de biens : travaux sur biens meubles corporels, logistique, transports nationaux, intracommunautaires et internationaux et prestations d’intermédiaires, sourcing…
Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de servicesIntégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère• La notion de redevable de la TVA
• La notion de représentant fiscal
• Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir à la représentation fiscale
• La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services• Le cadre juridique
• Les obligations déclaratives
Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intracommunautaires et internationalesAnticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière• Les principaux éléments contrôlés par les administrations
• Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations ou d'erreurs dans l'établissement des factures
• Les pénalités applicables et les sanctions particulières
• Définir les règles régissant la prescription
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA