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Fiscalité

Transmettre une entreprise

Formation catalogue

Code : 823032

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1410 €

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Paul DUVAUX - Avocat Fiscaliste

Transmission à titre gratuit ou onéreux

Transmettre une entreprise pose de multiples questions : les formalités obligatoires, les étapes incontournables, les différents régimes fiscaux applicables… Pour organiser cette transmission dans les meilleures conditions afin d’en assurer la pérennité et de préserver ses intérêts patrimoniaux, le chef d’entreprise doit donc la préparer. Intégrer dans sa stratégie de cession les différentes conséquences fiscales à chaque étape de la transmission de l’entreprise est donc incontournable afin de réduire les risques.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Déchiffrer les étapes clés de la transmission.
Préparer l'entreprise et optimiser la transmission.
Mettre en œuvre les montages adéquats.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en oeuvre les principales techniques juridiques et fiscales facilitant la transmission d'entreprise.

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la transmission à titre gratuit

Anticiper la transmission
• Intégrer les contraintes familiales et patrimoniales de votre client
• Changer de régime matrimonial
• Conclure un engagement de conservation des titres
Mettre en œuvre une donation-partage avant la cession
Étude de cas : favoriser un de ses descendants lors d'une transmission d'entreprise
Prévoir un mandat à effet posthume
• La mise en place
• Rôle, responsabilités et pouvoirs du mandataire
Les différentes formes de transmission à titre gratuit
• Donation, donation-partage, démembrement de propriété, testament…

Optimiser la cession à titre onéreux

Préparer la transmission
• Mise en société de l'entreprise individuelle
• Restructurer/changer la forme sociale de la société cible
• Réorganiser la répartition du capital de la société
• Réorganiser le patrimoine du vendeur
Créer une holding
• Choix de la forme sociale
• Montages d'optimisation avec une holding
• Mesurer les enjeux fiscaux
Étude de cas : présentation d'un montage d'apport-cession
Maîtriser les modalités de la vente
• Cession totale ou partielle
• Cession et démembrement de propriété
Négocier et rédiger les actes

Maîtriser la fiscalité applicable…

À la transmission à titre gratuit
• Calculer les droits de mutation à titre gratuit
• Abattements, barème applicable et réductions de droits
• Paiement fractionné et différé des droits
À la cession à titre onéreux
• Calculer l'impôt sur la plus-value
• Faire le point sur les régimes d'exonération
Exercice d'application : exemples de calcul

Public concerné

Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité du patrimoine

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Initiation à l'ingénierie fiscale patrimoniale (code 823096)