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     Droit des affaires

Transfert de technologie

Formation catalogue

Code : 8720102

2 jours - 14 heures

Tarif : 1575 € HT

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser les techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique

Effectuer un transfert de technologie consiste à mettre à la disposition d’un acquéreur un savoir-faire technique détenu par un propriétaire. Ce transfert ne s’improvise pas et doit être strictement encadré par un accord déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert.

Animateur(s)

Éric LE QUELLENEC - ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

  • Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie.
  • Négocier et rédiger un accord de transfert.
  • Mesurer les conséquences des transferts ainsi mis en place.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de traiter les particularités contractuelles du transfert de technologie, selon la qualification légale de la technologie.

Mettre en œuvre la stratégie pour valoriser l'innovation

Définir le transfert de technologie
• Protéger juridiquement la technologie : brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, simple technique, procédé ou produit, faisant ou non l'objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
• Licence de brevet, licence de droit d'auteur ou simple transmission d'un savoir-faire technique
• Aspect fondamental du transfert : la transmission des connaissances et leur apprentissage
Cerner l'intérêt stratégique du transfert de technologie
• Valorisation de la recherche
• Mode d'exploitation de la technologie
• Imposer un standard technique sur un marché donné
• Politique de licences croisées et stratégie d'accords contractuels pour limiter les futurs risques de conflits
Organismes français pouvant accompagner les transferts de technologie
• BPI
• Centres régionaux de transfert de technologie : CRITT, ARITT

Contrat de transfert de technologie

Rédiger les clauses essentielles des contrats de transfert de technologie

• Les principales typologies de contrat : contrat d’entreprise, consortium, joint-ventures…

• L'objet du contrat et ses limites : territoriales, secteur d'exploitation, cessibilité/incessibilité, exclusivité/non-exclusivité…
• Les obligations du cédant de la technologie : transfert de technologie, transfert effectif de compétence, obligation de moyens ou résultat, contrat clé ou produit en main…
• Les obligations du bénéficiaire : prix, obligation d'exploitation…
• Les droits octroyés et les garanties
• La jouissance paisible : faculté pour le licencié de se joindre au détenteur des droits en cas d'action de celui-ci à l'encontre de tiers en violation des droits consentis
• La responsabilité
Jeu de rôles : négociation des clauses du contrat de transfert de technologie selon que l'on soit cédant ou bénéficiaire

Les étapes de la vie d'un contrat de transfert de technologie

Les phases préalables
• L'importance de la définition des attentes du bénéficiaire et de ce que le cédant a à offrir
• L'importance d'un accord profitable et motivant pour les deux parties
Le contract management : délais et phases du projet
• La formation et le transfert de compétences
• Les recettes
• L'assistance technique postérieure et l'assistance opérationnelle voire organisationnelle
• Le bénéfice éventuel des futurs perfectionnements de la technologie
Étude de cas : analyse commentée de contrats d'application

Identifier les spécificités des contrats internationaux de transfert de technologie/R&D

• Les contraintes européennes du droit de la concurrence liées aux accords de transfert de technologie
• Particularités des contrats internationaux à destination de marchés protégés et réglementés dont la pénétration est difficile



Public concerné

  • Responsables juridiques et juristes
  • Collaborateurs de service propriété intellectuelle
  • Responsables recherche & développement et ingénieurs

 

Prérequis

Avoir des connaissances en propriété intellectuelle ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle " (code 20071).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle (code 8720071)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Sécuriser un contrat de commerce international (code 8720016)

Homologation(s)

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