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     Fiscalité

Traitement fiscal des plus-values mobilières

Formation catalogue

Code : 8730038 NOUVEAU

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Tarif pour les particuliers :
795 € TTC

Repas inclus

Paris

 

Effectuer les bons arbitrages pour diminuer l'impôt

Les valeurs mobilières procurent deux types de revenus à son détenteur : les dividendes versés à l’actionnaire et les plus-values, en cas de vente des parts sociales. Chacun de ces revenus est régi par un régime fiscal spécifique exigeant une bonne maîtrise des règles afin de limiter au mieux les coûts et les risques fiscaux.

Animateur(s)

Christophe CODET - COLISÉE AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner la fiscalité applicable aux valeurs mobilières de placement des particuliers.
  • Améliorer la gestion fiscale des opérations de cession du patrimoine des particuliers et optimiser l'impôt dû.
  • Déclarer les revenus et les plus-values afférents aux valeurs mobilières.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer le traitement fiscal approprié à chaque type de revenus ordinaire et extraordinaire de capitaux mobiliers.

Analyser les mécanismes d'imposition des revenus mobiliers

Identifier les revenus imposables et ceux exonérés
• Maîtriser les mécanismes d'imposition des dividendes et des intérêts
• Identifier les exonérations

Déterminer le revenu imposable et connaître les modalités d'imposition
• Passer du revenu brut au revenu imposable : les frais et charges déductibles
• Mesurer les conséquences de l'imposition au barème progressif
• Opter ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire

Maîtriser les mécanismes d'imposition des plus-values mobilières

Déterminer les modalités d’impositions

• Plus-values de cession de valeurs mobilières
• Identifier les particularités des PEA, FCPR, FCPI et des fonds d'investissements de proximité
• Plus-values relevant d'autres régimes d'imposition
• Rachat sur contrat de capitalisation : déterminer le traitement fiscal
Déterminer le prix de cession et d'acquisition
• Identifier les frais majorant le prix d'acquisition ou de cession

• Examiner le cas des acquisitions à titre gratuit

Appréhender le cas particulier des plus-values extraordinaires

• Déterminer les cas d’exonération et d’abattements dérogatoire

• Calculer les revenus exceptionnels

Exercice d'application : calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale

Cibler les décisions de gestion à opérer

Optimiser l'impôt dû

• Déterminer les modalités d’imposition 

• Identifier les stratégies offertes par le jeu des abattements

• L'imposition au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux

Maîtriser le difficile principe du choix de l’imputation des moins-values

• Cerner les éléments à prendre en compte pour le choix
• User du libre arbitre laissé au contribuable

Partage d'expériences : échanges sur les cas particuliers présentant des risques

Maîtriser la déclaration des plus-values et des revenus mobiliers

Servir la déclaration d’impôt sur les revenus
• Identifier et reporter chaque revenu et plus-value

• Établir la déclaration des revenus et plus-values internationaux

• Calculer et déclarer les crédits d’impôts correspondant

Traiter les cas particuliers et opérations exceptionnelles

• Procéder à la déclaration et au suivi des opérations d’apport-cession

• Servir les déclarations spécifiques en cas d’exonération ou d’abattement exceptionnels

Exercice d'application : préparation des différentes déclarations possibles



Public concerné

  • Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
  • Avocats et notaires
  • Juristes et fiscalistes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité du patrimoine ou avoir suivi " Fiscalité du patrimoine " (code 30050).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité du patrimoine (code 8730050)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Holding patrimoniale (code 8792318)

Homologation(s)

 
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