Intégrer les méthodes de traitement des impôts différés

• Distinguer la méthode de l'impôt exigible de celle du report d'impôt
• Appliquer la méthode du report variable
• Maîtriser l'approche étendue au bilan
Exercice d'application : application de l'approche étendue au bilan

Maîtriser les principes d'impôts différés selon la réglementation française (CRC 99-02, CRC 2005-10 et avis du comité d'urgence du 06/12/06)

Utiliser la méthode du report d'impôt et connaître les différences conduisant à la constatation d'un impôt différé
• La distinction entre les décalages temporaires et permanents
• Les conditions de la constatation d'un impôt différé actif et la date de prise en compte des déficits fiscaux
• Les aménagements, les éliminations et les retraitements résultant de la consolidation
• L'incidence des distributions de résultat
Exercice d'application : retraitement comptable des opérations de consolidation
Identifier quelques difficultés d'application et cas particuliers
Maîtriser les obligations relatives à la constatation d'impôts différés en termes de présentation et d'informations à fournir
• La ventilation entre impôts différés et exigibles
• La ventilation de la charge et des produits d'impôts au compte de résultat
• La présentation au bilan et la compensation des actifs et des passifs d'impôts
• Rapprocher la charge théorique et la charge réelle d'impôt : la preuve d'impôt
• Les impôts différés dans le tableau des flux de trésorerie
• La tenue d'un échéancier
Exercice d'application : rédaction d'une annexe
Déterminer les incidences de l'intégration fiscale en matière d'impôts différés

Analyser les impacts des normes internationales

• Comparer les règles françaises avec la norme IAS 12 impôt sur le résultat en matière de détermination des impôts différés
Exercice d'application : traitement comptable des impôts différés