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     Fiscalité

Taxes et participations assises sur les salaires

Formation catalogue

Code : 8630111

1 jour - 7 heures

Tarif : 930 € HT

Repas inclus

 

Calculer les taxes assises sur les salaires et maîtriser leurs obligations déclaratives

Certaines taxes sont calculées sur les rémunérations versées au personnel. Parmi celles-ci, la taxe sur les salaires qui est due par les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Il y a également la taxe d’apprentissage et la participation à l’effort de construction. L’ensemble de ces taxes suscitent des obligations déclaratives sanctionnées en cas de manquement et il convient d’en maîtriser leurs régimes fiscaux pour les calculer et s’en acquitter sans erreur.

 

Objectifs pédagogiques

  • Calculer la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et la participation à l’effort de construction.
  • Remplir sans erreur les imprimés fiscaux.
  • Identifier les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations de déclaration et/ou de paiement.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime fiscal de l'ensemble des taxes et participations assises sur les salaires.

Taxe sur les salaires

Identifier les règles liées au champ d’application de la taxe sur les salaires

• Identifier les personnes redevables
• Incidence ou non de l'alignement de l'assiette de la taxe sur celle des cotisations de sécurité sociale
• Définir la notion d’employeur
• Focus sur les établissements en France de l’employeur
• Distinguer les cas d'exonérations totales et partielles des redevables de la TVA

• Cas spécifique des employeurs agricoles

Appréhender la base sur laquelle les employeurs redevables de la taxe sur les salaires supportent cette taxe

• Sommes constituant la base taxable
• Modalités de détermination de la base taxable
• Appliquer le montant à prendre en compte
• Évaluer les avantages en nature
• Appliquer la déduction des frais professionnels

Liquider la taxe et appliquer les obligations déclaratives en évitant les sanctions

• Distinguer le taux normal du taux majoré
• Enregistrement des salaires versés
• Éviter les sanctions en cas de défaut de paiement ou paiement tardif
• Identifier les obligations déclaratives

Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires via un exemple chiffré

Maîtriser la taxe d’apprentissage

Identifier les assujettis
• Entreprises imposables
• Entreprises affranchies de la taxe
Déterminer la base imposable

• Versements effectués au titre du quota d'apprentissage

• Dépenses libératoires effectuées au titre du hors-quota

Appliquer le taux adéquat en fonction des effectifs

Exercice d'application : calcul de la taxe d’apprentissage via un exemple chiffré

Appréhender le régime de participation à l’effort de construction

• Identifier les employeurs assujettis
• Calculer l’effectif salarié pour déterminer la base imposable

• Verser aux organismes collecteurs ou investissements directs



Public concerné

  • Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
  • Responsables ou collaborateurs comptables
  • Avocats fiscalistes et juristes
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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