Maîtriser les règles d'imposition

Délimiter la base d'imposition
• Définir les propriétés bâties et non bâties
• Déterminer les biens imposables
Identifier les différentes exonérations
• Les exonérations permanentes
• Les exonérations temporaires

Déterminer le montant de la base d'imposition

Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation actuelles ou futures (grille tarifaire) correspondantes
Définir la notion de valeur locative cadastrale
• Déterminer la valeur locative
• Le métrage du bien immobilier
• Le choix des coefficients de pondération
• Déterminer la surface pondérée dans le cadre de la révision
• L’application d’un coefficient de localisation (révision)
• La notion de prix de revient
Aboutir à la base imposable
• Les coefficients d'actualisation et de majoration
• La mise à jour permanente (révision cadastrale)
• Le revenu cadastral
Calculer la cotisation
• Les différents taux d'imposition

Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble

Maîtriser les différentes obligations déclaratives
• Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
• Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision
Recenser les autres taxes pouvant être dues
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Taxe d'habitation
• Taxe sur les logements vacants
Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes