Maîtriser le cadre légal

Identifier et analyser les éléments du brut
• Différencier les avantages en nature et les frais professionnels
• Connaître les limites de la durée du travail (heures supplémentaires)
• Indemniser les congés payés selon le maintien et le dixième
• Indemniser les absences maladie, maternité, accident du travail…
• Différencier indemnisation maladie, Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS), subrogation et maintien du net
Exercice d'application : calcul de l'indemnisation des congés payés et des IJSS
Calculer les charges sociales
• Les bases de cotisations et le plafond de la Sécurité sociale
• La régularisation progressive mensuelle des bases de cotisation
• Le dispositif de la Garantie Minimale de Points (GMP)
• La loi Tepa et les exonérations salariales et patronales des heures supplémentaires
• La réduction Fillon
• Les bordereaux de cotisations mensuelles/trimestrielles et la Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADSU)
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie et des bases de cotisations, partant du brut pour arriver au net à payer
Calculer le solde de tout compte : le net à payer et le net fiscal
• Les différents motifs de rupture : licenciement, retraite, rupture conventionnelle, fin de Contrat à Durée Déterminée (CDD), période d'essai…
• L'incidence des sommes isolées pour les non-cadres et les cadres
• La limite d'exonération de l'indemnité de rupture selon la loi de Finances
• Savoir traiter l'incidence de l'indemnité transactionnelle
• Les documents de fin de contrat de travail
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de solde de tout compte selon le motif de rupture

Fiabiliser le service paie

Les contrôles internes à déployer
• La bible de paie et les tableaux de bord de contrôle
• Le contrôle URSSAF : les postes le plus fréquemment contrôlés
• Le recours au rescrit social : procédure et intérêt
• Évaluer le coût global d'un service paie
Exercice d'application : liste des points à contrôler, établissement des plannings annuels et mensuels et des dates clés
Rédaction d'une fiche de bible de paie
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM