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     Fiscalité

Summer days - Restructurations

Formation catalogue

Code : 8630119

3,5 jours - 25 heures

Tarif : 2230 € HT

Repas inclus

 

Développer ses compétences juridiques et fiscales

Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Cela exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables, juridiques et fiscaux qui en résultent pour les optimiser. Le processus d’audit d’acquisition, due diligence, permet d’anticiper les risques et apporte à l’acquéreur l’information dont il a besoin pour prendre sa décision d’investissement en connaissance de cause.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les règles comptables, juridique et fiscales des opérations de restructuration.
  • Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée.
  • Maîtriser le processus d'acquisition/cession d'une entreprise dans sa globalité.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de piloter fiscalement et juridiquement une restructuration.

Cerner les aspects comptables et fiscaux des restructurations

Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement CRC 2004-01

• Cerner le champ d'application du règlement CRC 2004-01
• Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération
Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle
• Construire une méthodologie d'évaluation des apports
• Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
• Prendre en compte les événements de la période intercalaire
• Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion
• Identifier les difficultés d'application des confusions de patrimoines

Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise

• Déterminer les incidences fiscales du choix entre la fusion ou l'apport partiel d'actif
• Choisir le régime fiscal le mieux adapté
Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur
• Optimiser fiscalement les acquisitions transfrontalières
• Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale
• Analyser les risques fiscaux des restructurations


Sécuriser les aspects juridiques

Apprécier le contexte de l'opération

• Cession d'actions versus cession d'actifs
• Apports, fusions et scissions
• Apport-cession
• LBO
Mise en situation : négociation des clauses essentielles d'une promesse unilatérale de vente

Maîtriser le déroulement et rédiger les actes formalisant l'opération

• Cerner les modalités de l'opération
• Définir les contours de l'offre
• Rédiger les clauses essentielles du pacte d'actionnaires
• Maîtriser l'intéressement des cadres : management package
• Gérer la garantie d’actif et de passif
Exercice d'application : rédaction et négociation d'une garantie d’actif et de passif efficace

 


Mener un audit d'acquisition

Maîtriser la méthode de l'audit d'acquisition

• Repérer les étapes clés
• L'acceptation et la lettre de mission
• Les informations à collecter
• Les documents à analyser
Exercice d'application : analyse de comptes annuels, sociaux, statuts…

Effectuer les points de contrôle essentiels

• Procéder à la revue de bilan
• Immobilisations, stocks, provisions pour risques, dettes, frais généraux… : définir les faits qui peuvent impacter le résultat
• Antériorité des créances, analyse des procédures de cut-off clients et fournisseurs
• Revue des passifs comptabilisés et des engagements hors bilan
• Examiner les comptes consolidés
• Analyser la formation des résultats
• Vérifier la cohérence des prévisions
• Interpréter le business plan
• Déterminer les préconisations à faire en vue de la détermination du prix
• Déterminer le niveau de risque
Exercice d'application : illustration des points clés


Techniques de négociation vers un accord gagnant-gagnant

Préparer sa négociation et choisir sa stratégie

• Connaître les différentes techniques utilisées pour mener des négociations
• Identifier les clés d'une négociation réussie
• Cerner les enjeux et objectifs à atteindre : distinguer objectifs principaux et secondaires
• Analyser ses marges de manœuvre dans la négociation et anticiper celles de son interlocuteur
• Définir clairement son objectif et ce qui est non négociable
• Préparer ses éléments de communication

Mener efficacement sa négociation

• Dresser un déroulé de la négociation en cinq étapes
Mise en situation : entraînement à la négociation

• Conclure un accord profitable en dépassant les blocages

• Faire adhérer et conclure un accord gagnant-gagnant
Plan d'action personnel : prise d'engagements concrets pour préparer et réussir sa prochaine négociation



Public concerné

  • Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
  • Responsables comptables et consolidation
  • Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale " (code 30020).


Homologation(s)

Sessions

 
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