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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Stock-options et actions gratuites

Formation catalogue

Code : 8710042 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 895 € HT

Repas inclus

Paris

 

Mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié

Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.

Animateur(s)

Nicolas MEURANT - TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié.
  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options et d’attribution d'actions gratuites.
  • Choisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les règles applicables en matière de stock-options et d'actions gratuites.

Choisir les dispositifs les mieux adaptés

Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
• Panorama des outils : stock-options, Bons du Créateur d'Entreprise (BCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
• Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts
Articuler stock-options et actions gratuites
• Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
• Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

Maîtriser les aspects juridiques
Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
• Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
• Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
• Maîtriser la procédure d'octroi
• Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
• Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
• Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
• Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
• Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée
Maîtriser les aspects fiscaux
• Fiscalité du rabais
• Fiscalité de la plus-value d'acquisition
• Fiscalité de la plus-value de cession
Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)
• Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options

Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions



Public concerné

  • Responsables des ressources humaines
  • Responsables rémunération et avantages sociaux
  • Responsables administratifs et financiers

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité.


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Piloter le système de rémunération (code 8710039)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Intéressement, participation, épargne salariale (code 8710040)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation, qui a parfaitement répondu à mes attentes malgré un sujet très dense
Jessica W.
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Formation très enrichissante
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Formation très complète abordant tous les aspects (juridique, fiscal, social, comptable)
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Cette formation permet de connaître les rouages des ces mécanismes complexes d'AGA, SO etc.
Jean Luc V.
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