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Droit social - Ressources humaines - Formation

Stock-options / actions gratuites

Formation catalogue

Code : 821042

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 855 €

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Jérôme ASSOULINE - Avocat Associé

Choisir son dispositif et le mettre en place

Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salaraiés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Choisir l'outil ou la combinaison d'outils adaptés.
Maîtriser le cadre juridique et fiscal encadrant la mise en place de plans de stock-options et l'attribution d'actions gratuites.
En assurer le suivi.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous maîtriserez les règles applicables en matière de stock-options et d'actions gratuites.

Choisir les dispositifs les mieux adaptés

Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
• Panorama des outils : stock-options, Bons du Créateur d'Entreprise (BCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
• Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts
Articuler stock-options et actions gratuites
• Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
• Savoir les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée
Exercice d'application : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

Maîtriser les aspects juridiques
Exercice d'application : la rédaction du plan, les précautions à prendre, la rédaction des clauses sensibles
• Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
• Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
• Maîtriser la procédure d'octroi
• Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
• Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
• Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
• Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
• Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée
Maîtriser les aspects fiscaux
• Fiscalité du rabais
• Fiscalité de la plus-value d'acquisition
• Fiscalité de la plus-value de cession
Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Echange (OPE)
Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international