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Banque - Finance

Statut des intermédiaires en opérations de banque

Formation catalogue

Code : 829260 NOUVEAU

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Virginie LARCHERON - Avocate Associée en droit bancaire

Maîtriser le cadre réglementaire

Avec les dernières évolutions de la loi de régulation bancaire et financière du 22/10/10, un autre éclairage vient d’être apporté sur l’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque. En renforçant certaines obligations et les mesures de contrôle qui pèsent désormais sur cette fonction, il est utile de mettre en avant de nouvelles perspectives en soulignant la nature particulière de ce métier lié au monde bancaire et financier.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier la nature des opérations réalisables par cette profession.

Maîtriser les obligations réglementaires liées à ce statut et leur évolution.

Connaître les modalités d’exercice de cette profession.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser la réglementation applicable à l'activité des intermédiaires en opérations de banque.

Rappel de la règlementation et du dispositif de contrôle du domaine bancaire et financier

• Définir la notion d’établissement de crédit et les obligations associées
• Exposer la règlementation sur les produits bancaires et financiers
• Poser le cadre de contrôle et le rôle des tutelles

Maîtriser le périmètre d’intervention des intermédiaires en opérations de banque

Définir la notion d’intermédiation
• Règlementation applicable
• Domaine couvert par le statut
• Éléments de comparaison avec l’assurance
Identifier les produits
• Produits couverts par l’exercice de la profession d’intermédiaire
• Règlementation applicable aux différents produits
Identifier les services exercés
• Capacité offerte à l’intermédiaire sur les différents services exerçables
• Nature des obligations réglementaires attachées à ces services
Excercice d'application : constitution d’un projet d’établissement d’une activité d’intermédiaire en opérations de banque

Analyser les conditions d’obtention et d’exercice du statut d’intermédiaire en opérations de banque

Devenir intermédiaire en opération de banque
• Définition de l’exercice habituel de cette activité
• Conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle
• Garanties financières et assurance
Déclarer son activité
• Obtention d’un mandat par un établissement de crédit
• Mise en place d’une activité de démarchage
• Procédure d’immatriculation sur le registre unique
Pratiquer son activité
• Relation avec son mandant
• Modalités de rémunération
• Transparence de l’activité, règles de bonne conduite et relation avec les clients
• Contractualisation et principes de facturation
Excercice d'application : mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques pour l’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque

Identifier la nature des diligences et des contrôles à mettre en œuvre vis-à-vis des intermédiaires en opérations de banque

Être en relation avec un intermédiaire en opérations de banque
• Établissement d’un dossier de mise en relation et points de vigilance
• Contractualisation de la relation entre l’établissement de crédit et l’intermédiaire
• Droits et devoirs réciproques
Cerner le rôle de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
• Définition et principales missions de l'ORIAS
• Tenue du registre unique
• Modalités de vérification annuelle
Identifier l’action des autorités de tutelle
• Rappel du périmètre d’intervention de chaque régulateur
• Contrôle des activités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
• Domaine d’intervention de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Excercice d'application : analyse d’un dossier de mise en relation avec un intermédiaire en opérations de banque