Appréhender les caractéristiques du contrat de sous-traitance

• Distinguer contrat de sous-traitance et contrat de vente

Différencier contrat de sous-traitance et contrat de travail

• Le contrat de sous-traitance n'est pas un contrat de location

Sous-traitance et échafaudage

Maîtriser la conclusion du contrat de sous-traitance

• La sous-traitance en chaîne
• La sous-traitance totale du marché
Connaître les précautions à prendre lors de la signature du contrat de sous-traitance
• Le principe de la liberté contractuelle dans les marchés privés
• Le formalisme dans les marchés publics

Identifier les obligations de chacun des intervenants au cours de l'exécution du contrat de sous-traitance

Les obligations de l'entreprise principale
• Le travail dissimulé
• La présentation du sous-traitant au maître d'ouvrage
Les obligations du sous-traitant
• La responsabilité du sous-traitant dans l'exécution du contrat
• Les délais de garantie du sous-traitant

Intégrer les particularités des garanties de paiement du sous-traitant

Comprendre les objectifs poursuivis par le législateur
Le paiement du sous-traitant dans les marchés privés
• Le paiement préférentiel et ses limites et le concours avec d'autres créanciers
• La caution ou la délégation de paiement
• Responsabilité du maître d'ouvrage
• Responsabilité des autres intervenants
Le paiement du sous-traitant dans les marchés publics
• La procédure de paiement direct
• La caution / la délégation de paiement
• Le sort du sous-traitant dit irrégulier
• La responsabilité du maître d'ouvrage
Étude de cas : étude de la jurisprudence la plus récente