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     Travaux - Construction - Bâtiments

Sous-traitance et marchés de travaux

Formation catalogue

Code : 8674147

1 jour - 7 heures

Tarif : 880 € HT

Tarif collectivité* : 740 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Maîtriser les procédures

Lorsque l'entreprise ne sait pas faire, elle peut sous-traiter une partie de l'exécution de son marché de travaux. Possible en cours d'exécution, la sous-traitance est cependant très encadrée et le sous-traitant dispose de droits spécifiques qu'il est important de connaître.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la définition et la conclusion d'un contrat de sous-traitance.
  • Bénéficier de toute l'actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de sous-traitance et de marchés de travaux.
  • Analyser la mise en œuvre des garanties de paiement des sous-traitants.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en œuvre un contrat de sous-traitance.

Appréhender les caractéristiques du contrat de sous-traitance

• Distinguer contrat de sous-traitance et contrat de vente

• Différencier contrat de sous-traitance et contrat de travail

• Sous-traitance et échafaudage

Conclure un contrat de sous-traitance

• La sous-traitance en chaîne
• La sous-traitance totale du marché
Connaître les précautions à prendre lors de la signature du contrat de sous-traitance
• Le principe de la liberté contractuelle dans les marchés privés
• Le formalisme dans les marchés publics

Identifier les obligations de chacun des intervenants au cours de l'exécution du contrat de sous-traitance

Les obligations de l'entreprise principale
• Le travail dissimulé
• La présentation du sous-traitant au maître d'ouvrage
Les obligations du sous-traitant
• La responsabilité du sous-traitant dans l'exécution du contrat
• Les délais de garantie du sous-traitant

Intégrer les particularités des garanties de paiement du sous-traitant

Comprendre les objectifs poursuivis par le législateur
Le paiement du sous-traitant dans les marchés privés

• Le paiement préférentiel et ses limites et le concours avec d'autres créanciers
• La caution ou la délégation de paiement
• La responsabilité du maître d'ouvrage
• La responsabilité des autres intervenants
Le paiement du sous-traitant dans les marchés publics
• La procédure de paiement direct
• La caution / la délégation de paiement
• Le sort du sous-traitant dit "irrégulier"
• La responsabilité du maître d'ouvrage
Étude de cas : étude de la jurisprudence la plus récente



Public concerné

  • Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre privés et publics
  • Responsables des marchés de travaux et responsables techniques et juridiques au sein des collectivités territoriales
  • Toute personne associée à la conduite d'une opération de construction

 

Prérequis

Avoir connaissance des règles applicables aux marchés de travaux ou avoir suivi " Marchés privés de travaux " (code 74114).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Marchés privés de travaux (code 8674114)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

très bonne formation, complète et claire avec un support facilement exploitable au quotidien.
Anne A.
COMM D AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE
satisfaisant
Virginie S.
ELOGIE
 
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