Construction - Travaux - Bâtiments

Sous-traitance et marchés de travaux

Formation catalogue

Code : 827147

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Julie CARDOT - Avocat au Barreau de Paris

Maîtriser les procédures

Lorsque l'entreprise ne sait pas faire, elle peut sous-traiter une partie de l'exécution de son marché de travaux. Possible en cours d'exécution, la sous-traitance est cependant très encadrée et le sous-traitant dispose de droits spécifiques qu'il est important de connaître.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la définition et la conclusion d'un contrat de sous-traitance.
Bénéficier de toute l'actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de sous-traitance et de marchés de travaux.
Analyser la mise en œuvre des garanties de paiement des sous-traitants.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en oeuvre un contrat de sous-traitance.

Appréhender les caractéristiques du contrat de sous-traitance

• Distinguer contrat de sous-traitance et contrat de vente

Différencier contrat de sous-traitance et contrat de travail

• Le contrat de sous-traitance n'est pas un contrat de location

Sous-traitance et échafaudage

Maîtriser la conclusion du contrat de sous-traitance

• La sous-traitance en chaîne
• La sous-traitance totale du marché
Connaître les précautions à prendre lors de la signature du contrat de sous-traitance
• Le principe de la liberté contractuelle dans les marchés privés
• Le formalisme dans les marchés publics

Identifier les obligations de chacun des intervenants au cours de l'exécution du contrat de sous-traitance

Les obligations de l'entreprise principale
• Le travail dissimulé
• La présentation du sous-traitant au maître d'ouvrage
Les obligations du sous-traitant
• La responsabilité du sous-traitant dans l'exécution du contrat
• Les délais de garantie du sous-traitant

Intégrer les particularités des garanties de paiement du sous-traitant

Comprendre les objectifs poursuivis par le législateur
Le paiement du sous-traitant dans les marchés privés
• Le paiement préférentiel et ses limites et le concours avec d'autres créanciers
• La caution ou la délégation de paiement
• Responsabilité du maître d'ouvrage
• Responsabilité des autres intervenants
Le paiement du sous-traitant dans les marchés publics
• La procédure de paiement direct
• La caution / la délégation de paiement
• Le sort du sous-traitant dit irrégulier
• La responsabilité du maître d'ouvrage
Étude de cas : étude de la jurisprudence la plus récente

Public concerné

Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre privés et publics
Responsables des marchés de travaux et responsables techniques et juridiques au sein des collectivités territoriales
Toute personne associée à la conduite d'une opération de construction