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Droit des affaires

Sécuriser un contrat de commerce international

Formation catalogue

Code : 822016

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1455 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Alexandre MALAN - Avocat Associé

Les techniques de négociation, de rédaction et d'exécution

Un contrat de commerce international doit s’adapter à la diversité des situations économiques, des environnements culturels ou encore au profil de ses cocontractants. Si de nombreuses conventions internationales permettent d’encadrer et de sécuriser la relation contractuelle, il existe aussi de nombreuses règles impératives nationales que les parties se doivent de prendre en considération.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Garantir, dès la phase des négociations, la bonne exécution des contrats internationaux.
Maîtriser les différentes techniques de rédaction de ces contrats.
Prévenir et gérer les difficultés d'exécution et les risques de contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser contractuellement une transaction internationale.

Maîtriser la technique contractuelle internationale dès la phase des pourparlers

Identifier les risques spécifiques des contrats internationaux
• Les risques financiers : risques de non-paiement et dépôt de bilan
• Les clauses de pénalités et de dommages et intérêts
• Les risques d'imprévision, d'instabilité juridique, les risques politiques…
• Les risques contractuels : se voir imposer des règles, avoir à gérer un conflit loin du territoire national…
• Les risques fiscaux : variation des règles fiscales
Tirer le meilleur parti des négociations
• L'importance des accords préliminaires
• Les obligations respectives à honorer par les cocontractants
• Protéger les informations confidentielles
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : recherche d'informations sensibles
Définir l'architecture d'un contrat international
• Liberté contractuelle internationale et ordre public national/international
• L'utilisation des conventions internationales
• Définir la place pour les usages du commerce international
• Choisir la loi applicable et en évaluer les incidences
• Opérations complexes : établir la cohérence pour les contrats portant sur le même objet

Réussir l'exécution et la sortie des contrats internationaux

Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats
• Les différentes clauses de paiement et de garantie de paiement : lettres de crédit, stand-by letters of credit, garanties bancaires, garanties maison mère…
• Les clauses de responsabilité : cerner les limites de sa responsabilité
• Les clauses liées à l'imprévision
• La pratique des clauses de hardship
• La gestion du risque de change
Sortir d'un contrat de commerce international
• Clause de résiliation : prévoir les indemnités de rupture
• Clauses de retrait dans les joint ventures
• Clauses de sortie et d'exclusion
Exercice d'application : rédaction de clauses de sortie efficaces
Identifier les clauses de prévention et de règlement des litiges
• Règlement pré ou para-contentieux
• Le choix du juge compétent : rédiger et mettre en œuvre la clause d'attribution de juridiction
• Mesurer le risque de conflit de juridictions et choisir le meilleur forum
• Intérêt de prévoir une clause d'arbitrage et la rédiger

Public concerné

Responsables des affaires internationales
Juristes et avocats
Responsables commerciaux

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser la pratique du droit des contrats (code 822072)