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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Sécuriser ses opérations de ZAC

Formation catalogue

Code : 8672084 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 880 € HT

Tarif collectivité* : 740 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Optimiser le montage de son projet

La mise en concurrence des concessions d’aménagement et la requalification de l’opération aux risques de l’aménageur ont eu pour effet de reporter la responsabilité du projet sur l’opérateur. Dès lors, pour optimiser et sécuriser au mieux le montage de ses opérations, il est indispensable de maîtriser le régime juridique et les modalités de réalisation de la ZAC.

 

Objectifs pédagogiques

  • Définir les missions de l’aménageur et les modalités de réalisation de la ZAC.
  • Sécuriser le montage de son opération.
  • Identifier et anticiper les risques contractuels.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser vos montages d'opérations de ZAC.

Mener les études préalables

• Réaliser le diagnostic et les études de faisabilité

• Mener la concertation préalable

• Maîtriser les mesures de sauvegarde

Préparer le dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC

Déterminer les points clés du dossier de création
• Identifier la personne publique à l'initiative et la personne publique compétente
• Maîtriser la composition du dossier

• Intégrer l'étude d'impact

• Prendre en compte la fiscalité adaptée

• Identifier les effets de la création de la ZAC

Établir le dossier de réalisation
• Maîtriser sa composition

• Réaliser le bilan prévisionnel

• Intégrer le programme des équipements publics 

• Approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

Désigner l'aménageur et contractualiser sa mission

Appréhender les modalités de désignation de l'aménageur
• Les enjeux de la problématique
• L'application de la réglementation relative aux concessions d’aménagement
Anticiper les risques contractuels
• L'élaboration des documents contractuels
• La gestion des avenants

Définir le mode de réalisation de la ZAC et réaliser l'opération

Déterminer les caractéristiques des différents modes de réalisation

• La régie

• La SPL et la problématique des contrats "in house"

• La concession d'aménagement et sa procédure de dévolution

Réaliser l'opération

• Effectuer les études préopérationelles

• Adapter le PLU

• Sécuriser la maîtrise foncière

• Financer les équipements publics

• Définir le cahier des charges et céder les terrains

Achever la ZAC

• Appréhender les modalités de modification du dossier de création et/ou du dossier de réalisation

• Supprimer la ZAC

Étude de cas : analyse commentée de différents dossiers de ZAC et identification des points d'amélioration



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Toute personne impliquée dans l'exécution d'une ZAC

 

Prérequis

Connaître la procédure de ZAC ou avoir suivi " ZAC étape par étape " (code 72073).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
ZAC étape par étape (code 8672073)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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