Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Sécuriser ses opérations de ZAC

Formation catalogue

Code : 827084

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

» S'inscrire à la formation
» Envoyer à un collaborateur
» Imprimer le programme
» Complément d'informations
» Télécharger le programme

Animateur(s)

Eric BINETEAU - Avocat Associé

Optimiser le montage de son projet

Depuis la mise en concurrence des concessions d’aménagement, l’évolution réglementaire requalifiant l’opération aux risques de l’aménageur conduit les opérateurs à s’interroger sur la notion de risque et à réfléchir sur les démarches pour optimiser le montage de leur Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Dès lors, il est important d’analyser les incidences du décret du 22 juillet 2009 sur les projets d’aménagement.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Analyser les spécificités d'une ZAC dont l'aménagement sera réalisé par voie de concession.
Prendre en considération les modalités de l'aménagement dans le cadre de la phase de création et de réalisation de la ZAC.
Déterminer les modalités à respecter depuis le décret du 22/07/09.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser vos montages d'opérations de ZAC.

Identifier la problématique de la concession d'aménagement

• L'intervention du droit communautaire dans le volet conventionnel de l'aménagement de la ZAC
• La position de l'État français
• La loi du 20/07/05 relative aux concessions d'aménagement et le décret du 22/07/09

Préparer le dossier de création de la ZAC et le mode de réalisation de l'aménagement

Déterminer le phasage du bilan de la concertation par rapport au dossier de création
• Le degré d'élaboration du projet d'aménagement
• Le moment du bilan
Identifier les précautions à prendre dans le cadre du processus de création
• Le choix du mode de réalisation
• Le choix d'une fiscalité adaptée

Préparer le dossier de réalisation de la ZAC et définir la mission de l'aménageur

Établir le dossier de réalisation et déterminer le programme des équipements publics
• La détermination des équipements publics à réaliser
• Le détail des participations mises à la charge de l'aménageur
Réaliser le bilan prévisionnel
• La recherche d'une opération équilibrée
• Le phasage de réalisation de l'opération

Désigner l'aménageur et contractualiser sa mission

Appréhender les modalités de désignation de l'aménageur
• Les enjeux de la problématique
• L'application de la loi du 20/07/05 et le décret du 22/07/09
Anticiper les risques contractuels
• L'élaboration des documents contractuels
• La gestion des avenants
Exercice d'application : les modalités de sécurisation d'une ZAC

Public concerné

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
Aménageurs publics et privés
Toute personne amenée à être impliquée dans l'exécution d'une ZAC

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance de la procédure de ZAC.

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
ZAC étape par étape (code 827073)