Identifier la problématique de la concession d'aménagement

• L'intervention du droit communautaire dans le volet conventionnel de l'aménagement de la ZAC
• La position de l'État français
• La loi du 20/07/05 relative aux concessions d'aménagement et le décret du 22/07/09

Préparer le dossier de création de la ZAC et le mode de réalisation de l'aménagement

Déterminer le phasage du bilan de la concertation par rapport au dossier de création
• Le degré d'élaboration du projet d'aménagement
• Le moment du bilan
Identifier les précautions à prendre dans le cadre du processus de création
• Le choix du mode de réalisation
• Le choix d'une fiscalité adaptée

Préparer le dossier de réalisation de la ZAC et définir la mission de l'aménageur

Établir le dossier de réalisation et déterminer le programme des équipements publics
• La détermination des équipements publics à réaliser
• Le détail des participations mises à la charge de l'aménageur
Réaliser le bilan prévisionnel
• La recherche d'une opération équilibrée
• Le phasage de réalisation de l'opération

Désigner l'aménageur et contractualiser sa mission

Appréhender les modalités de désignation de l'aménageur
• Les enjeux de la problématique
• L'application de la loi du 20/07/05 et le décret du 22/07/09
Anticiper les risques contractuels
• L'élaboration des documents contractuels
• La gestion des avenants
Exercice d'application : les modalités de sécurisation d'une ZAC