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     Marchés et contrats publics

Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8771347 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris Lyon

 

Animateur(s)

Sylvie DE CERTEAU - Consultante formatrice marchés publics

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier la réglementation applicable aux modifications en cours de marché.

• Insérer les clauses de réexamen dans les contrats et rédiger un avenant

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les modifications en cours d'exécution, de les classer pour rédiger au plus juste vos contrats.

Définir les différentes modifications possibles en cours d’exécution des contrats

• Identifier les différentes dispositions règlementaires et notamment la portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016

• Distinguer les clauses de réexamen des clauses de modifications imprévisibles

• Différencier les modifications substantielles et non substantielles

Étude de cas : analyse commentée de différents cas de modifications en cours de marchés et identification de leur typologie

Rédiger des clauses de modification de contrats

• Clauses de réexamen, options, marchés similaires et marchés complémentaires

• Sujétions imprévues

• Modifications substantielles

• Transaction

Exercice d'application : à partir de différents exemples de marchés, rédaction des différents types de clauses et identification des erreurs à ne pas commettre



Public concerné

• Rédacteurs et gestionnaires des marchés publics

• Responsbales financiers et comptables

 

Prérequis

Connaître la réglementation applicable à la passation et à l'exécution des marchés publics.


 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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