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     Droit des affaires

Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Animateur(s)

Philippe TORRE - REINHART MARVILLE TORRE

 

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en œuvre la garantie.
  • Limiter le contentieux lié aux garanties de passif.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de consolider l'exécution de vos garanties de passif.

Assurer l'exécution de la garantie de passif

• Maîtriser les techniques d'exécution : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement…

• Maîtriser les conditions de leur mise en jeu en fonction des opérations envisagées

• Négocier une " garantie de la garantie "

Étude de cas : analyse de garantie de la garantie, durée, montant…

Limiter le contentieux

• Identifier les risques de litiges

• Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'applicaiton

• Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions

Partage d'expériences : échanges sur les motifs de contentieux les plus courants



Public concerné

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des sociétés pour juristes (code 8720110)

Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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