Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire française

• Les institutions
• Les acteurs
• Les différents types de procédures et de saisines

Suivre le déroulement de la procédure devant le tribunal de grande instance

La procédure en référé
• L'assignation en référé : forme, contenu, signification et placement
• La procédure d'heure à heure
• Le déroulement des débats
La procédure au fond
• L'assignation : forme, contenu, signification et placement
• La procédure devant le juge de la mise en état
• Les conclusions : forme, signification et contenu
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense
Cerner le déroulement d'une instance
• La demande principale et les principaux moyens de défense
• Les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir
• Les demandes additionnelles et reconventionnelles
• La suspension, l'interruption et le désistement d'instance

Identifier les particularismes des autres procédures

• Devant le tribunal d'instance
• Devant le tribunal de commerce
• Devant le conseil de prud'hommes
• Devant les tribunaux administratifs

Voies de recours et exécution des décisions de justice

• Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
• Distinguer les voies de recours et leur exercice
• Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
• Le rôle du juge de l'exécution

Organiser le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers

• Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
• Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
 
ATELIER PRATIQUE Visite commentée du Palais de Justice de Paris
 
Situé au cœur de Paris sur l’île de la Cité, le Palais de Justice occupe plus de quatre hectares au sol et se développe dans les étages sur près de 200 000 mètres carrés. 4000 magistrats et fonctionnaires y travaillent régulièrement. Pour visualiser et comprendre le quotidien de la pratique judiciaire, une visite commentée du Palais s’impose.
 
• Visite commentée des différentes institutions présentes dans le Palais : Tribunal de grande instance, Cour d’appel, Cour de cassation, Chambres correctionnelles, Cour d’assises
• Le cheminement des dossiers qui arrivent au Palais et la manière dont ils sont traités
• L’audition d’une plaidoirie (en fonction des possibilités offertes les jours de visite)
 
Paris : 4 avril / 20 juin / 12 décembre 2012
1 matinée - 3 heures – Tarif HT du 2088 avec visite incluse 1460 €