Intégrer les outils de prévention et de contrôle des pollutions générées par les activités industrielles

Le management environnemental ISO ou non
• Maîtriser les principes du management : les objectifs et la structure de la norme ISO 14001
• Comprendre le lien avec les normes ISO 9001 et OHSAS 18001
• Gérer les incidents, les accidents, les plaintes : voisinage, consommateurs…
• Gérer les contrats avec les tiers
Communiquer dans l'entreprise et sensibiliser le personnel
• Repérer les enjeux et critères d'une bonne communication
• Saisir l'importance de la sensibilisation et de la formation à l'intérieur de l'entreprise
• Impliquer les acteurs externes dans la prise en compte de l'environnement : associations, riverains, collectivités territoriales…
Exercice d'application : élaboration d'un support de sensibilisation à partir d'un exemple

Gérer et prévenir la responsabilité en droit de l'environnement

Responsabilité civile de l'entreprise
• Comprendre les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
• Les spécificités de la responsabilité environnementale et la portée de la directive du 21/04/04
• Les différents types de responsabilités civiles
• Mettre en œuvre la responsabilité
Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
Responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale
• Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement et le Code pénal et les textes d'application
• Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise et le risque personnel qu'il encourt
• Cerner le déroulement de la procédure pénale
• Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs en matière environnementale
• Les types d'infractions pénales et les peines applicables
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
Responsabilité administrative
• Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique et distinguer la responsabilité pour faute de la responsabilité sans faute
• Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
• Identifier les sanctions administratives et les recours possibles
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure