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     Environnement - Sécurité - Énergie

Se perfectionner au droit de l'environnement industriel

Niveau 2 - Gérer sa responsabilité environnementale

Face à un durcissement des sanctions en matière d’infraction environnementale, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale et administrative permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux.

Animateur(s)

Patricia SAVIN - DS AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités en matière d’environnement.

• Décrire les différents aspects et niveaux de la responsabilité environnementale.

• Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité en matière de dommages environnementaux.

• Développer des actions permettant de prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir précisément les infractions et les risques liés à la mise en cause de votre responsabilité environnementale afin de les prévenir.

Faire le point sur le cadre des responsabilités en droit de l'environnement

Définir les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité environnementale

• Comprendre l’organisation juridictionnelle

• Le droit communautaire et son articulation avec le droit national

• Les Codes et les textes d'application

• Les circulaires et guides méthodologiques 

• Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives

Identifier la portée de la Loi sur la responsabilité environnementale, loi dite LRE portant prévention et réparation des dommages environnementaux

• Les fondements de la directive et sa transposition dans le Code de l'environnement

• Le champs d'application : les entreprises et les préjudices

• Les sanctions possibles

• Les pouvoirs du préfet, les réparations

Les incidences d’une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique

• Portée de la jurisprudence

• Genèse de la proposition de la loi au rapport Jegouzo

• Portée d’une introduction dans le Code civil

• Point sur le projet d'introduction du préjudice écologique dans le Code civil

Analyser les conséquences et l'intérêt d’une éco-nomenclature

• Genèse de l’éco-nomenclature

• Critères de l’éco-nomenclature

Gérer et prévenir la responsabilité en droit de l'environnement

Responsabilité administrative

• Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
• Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
• Identifier les sanctions administratives

• Cerner les voies de recours possible
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure 

La responsabilité civile de l'entreprise

• Comprendre les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement

• Les différents types de responsabilités civiles

• Mettre en œuvre la responsabilité

• Identifier les préjudices environnementaux

Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué

La responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale

• Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement et le Code pénal et les textes d'application

• Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise et le risque personnel qu'il encourt

• Cerner le déroulement de la procédure pénale

• Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs en matière environnementale

• Les types d'infractions pénales et les peines applicables

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau



Public concerné

• Responsables d'établissements ou de sites industriels

• Responsables techniques

• Responsables juridiques et juristes

 

Prérequis

Connaître les bases du droit de l'environnement industriel ou avoir suivi " Découvrir le droit de l'environnement industriel - Niveau 1 " (code 40001).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Découvrir le droit de l'environnement industriel (code 8740001)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Mettre en œuvre la norme ISO 14001 version 2015 (code 8740003)

Homologation(s)

 
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