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Environnement - Sécurité - Énergie

Se perfectionner au droit de l'environnement industriel

Formation catalogue

Code : 824011

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1270 €

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Patricia SAVIN - Avocate Associée Docteur en droit de l'environnement

Bruno LEDUEY - Ingénieur Consultant HSE

Niveau 2 - Prévenir les risques environnementaux

Face à un durcissement des sanctions en matière d’infraction environnementale, il est impératif de mettre en œuvre des outils de gestion et de management permettant de se préserver de toute mise en cause de sa responsabilité.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les différents aspects et niveaux de la responsabilité environnementale.
Prévenir juridiquement les risques encourus.
Maîtriser les outils managériaux et organisationnels permettant de s'en prémunir.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir précisément les risques liés à la mise en cause de votre responsabilité et de les prévenir au moyen d'outils de prévention et de gestion adaptés.

Intégrer les outils de prévention et de contrôle des pollutions générées par les activités industrielles

Le management environnemental ISO ou non
• Maîtriser les principes du management : les objectifs et la structure de la norme ISO 14001
• Comprendre le lien avec les normes ISO 9001 et OHSAS 18001
• Gérer les incidents, les accidents, les plaintes : voisinage, consommateurs…
• Gérer les contrats avec les tiers
Communiquer dans l'entreprise et sensibiliser le personnel
• Repérer les enjeux et critères d'une bonne communication
• Saisir l'importance de la sensibilisation et de la formation à l'intérieur de l'entreprise
• Impliquer les acteurs externes dans la prise en compte de l'environnement : associations, riverains, collectivités territoriales…
Exercice d'application : élaboration d'un support de sensibilisation à partir d'un exemple

Gérer et prévenir la responsabilité en droit de l'environnement

Responsabilité civile de l'entreprise
• Comprendre les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
• Les spécificités de la responsabilité environnementale et la portée de la directive du 21/04/04
• Les différents types de responsabilités civiles
• Mettre en œuvre la responsabilité
Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
Responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale
• Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement et le Code pénal et les textes d'application
• Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise et le risque personnel qu'il encourt
• Cerner le déroulement de la procédure pénale
• Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs en matière environnementale
• Les types d'infractions pénales et les peines applicables
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
Responsabilité administrative
• Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique et distinguer la responsabilité pour faute de la responsabilité sans faute
• Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
• Identifier les sanctions administratives et les recours possibles
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure

Public concerné

Responsables d'établissements ou de sites industriels
Responsables techniques
Responsables juridiques et juristes
Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise

Prérequis

Connaître les bases du droit de l'environnement industriel

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Découvrir le droit de l'environnement industriel (code 824001)