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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Formation catalogue

Code : 8672067

1 jour - 7 heures

Tarif : 880 € HT

Tarif collectivité* : 740 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Elaborer et mettre en oeuvre son document

L’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une course de fond nécessitant parfois des adaptations aux évolutions législatives et réglementaires en cours de procédure. La loi ALUR a ainsi sensiblement modifié son contenu et les procédures applicables à son évolution. Maîtriser les étapes clés qui en ponctuent le parcours est indispensable pour sécuriser l’élaboration, l’application et l’évolution de votre document.

Animateur(s)

Jean-Philippe STREBLER - SYNDICAT MIXTE DU SCoT DE SELESTAT

 

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer les évolutions et nouveautés issues des lois Grenelle II et ALUR
  • Définir un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), un Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) et mettre en place l'évaluation environnementale du SCoT.
  • Identifier les bonnes pratiques de mise en œuvre du SCOT.

 

Approche pédagogique

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conduire une procédure d'élaboration et/ou de modification de votre SCoT.

Initier l'élaboration ou de la révision d'un SCoT depuis l’ordonnance du 05/01/12

Déterminer le périmètre et la maîtrise d’ouvrage adaptés
Définir les modalités de concertation publique efficaces
Exercice d'application : les outils de la communication publique, trouver le juste ton à une échelle inhabituelle de communication
Rédiger la délibération de prescription
Définir les instances de coordination et de suivi
• Les comités de pilotage et les groupes de travail
• La coordination partenariale et institutionnelle
Exercice d’application : créer le " fil rouge " de la procédure

Cerner le nouveau cadre réglementaire du SCoT

• Le SCoT comme unique document de référence

SCoT " intégrateur " : L'articulation du SCoT avec les documents de planification et de programmation
• La prise en compte de l’énergie, du climat et de la biodiversité : Plan Climat Énergie Territorial (PCET) et Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE)

Traduire les enjeux territoriaux dans le SCoT : le PADD et le DOO

Rédiger et illustrer le PADD
Intégrer le DOO et les nouveaux champs d’action du SCoT
• Les mesures adaptées pour orienter les politiques d’urbanisme et d’aménagement, d’habitat, de transports et déplacements, du commerce…

• La traduction des prescriptions de densité, de performance énergétique et du document d’aménagement commercial dans le DOO

• Les règles s'appliquant au PLU

• Le principe d'urbanisation limitée

• La lutte contre les friches commerciales

Choisir parmi les outils de mesure de la consommation d’espace
• Les outils et observatoires

• L’intégration d’objectifs chiffrés de baisse de la consommation de l’espace

Identifier les critères d’évaluation pour le suivi du SCoT

Mettre en place les indicateurs environnementaux mobilisables et
les indicateurs économiques et sociaux pertinents
Étude de cas : mise en place des outils réglementaires adaptés
Assurer un suivi performant du SCoT

• Révision, modification : les nouvelles procédures applicables

• L'incidence de l'urbanisme de projet



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et/ou de la planification
  • Ingénieurs et chargés de mission SCoT
  • Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain

 

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation générale de l'urbanisme (code 8672239)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Concertation et enquêtes publiques (code 8672031)

Nous vous conseillons aussi : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (code 8672068)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation dense et complète. Intervenante très compétente et disponible.
Jean Bernard G.
COMMUNAUTE D AGGLO PERIGOURDINE
Très bonne formation, complète et pédagogique. La formatrice a répondu à mes attentes. Formation peut-être trop brève pour aborder la totalité des sujets en profondeur mais bon aperçu général.
Celine H.
VILLES EN ATELIER
 
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