Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Formation catalogue

Code : 827067

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

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Mener à bien ses procédures

L’élaboration et l'évolution d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est une course de fond. L'urbanisme de projet et les ordonnances Grenelle modifient les procédures. Maîtriser les étapes clés qui en ponctuent le parcours, vous permettra de gagner en régularité dans la procédure et en pertinence dans le contenu.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Intégrer les évolutions et nouveautés liées à la loi Grenelle II et à la réforme de l’urbanisme commercial.
Bénéficier d'un retour d'expérience pratique sur les procédures de SCOT.
Définir un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et un Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) partagés et hiérarchisés et mettre en place l'évaluation environnementale du SCOT.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conduire une procédure d'élaboration de SCOT.

Réunir les conditions préalables nécessaires au bon déroulement de l'élaboration ou de la révision d'un SCOT

Déterminer le périmètre et la maîtrise d’ouvrage adaptés
Définir des modalités de concertation publique efficaces
Exercice d'application : les outils de la communication publique, trouver le juste ton à une échelle inhabituelle de communication
Rédiger la délibération de prescription
Définir les instances de coordination et de suivi
• Comités de pilotage et groupes de travail
• Coordination partenariale et institutionnelle
Exercice d’application : créer le fil rouge de la procédure

Identifier et dresser le cadre réglementaire dans lequel le SCOT s’inscrit

• Les changements et innovations issus de la loi Grenelle II du 12/07/10
• Articuler le SCOT avec les documents de planification et de programmation à prendre en compte
• La prise en compte de l’énergie et du climat
• SCOT et Plan Climat Énergie Territorial (PCET)

Traduire les enjeux territoriaux : le PADD et le DOO

Rédiger et illustrer le PADD
Le DOO et les nouveaux champs d’action du SCOT
• Définir les mesures adaptées pour orienter les politiques d’urbanisme et d’aménagement, d’habitat, de transports et déplacements, du commerce…

• Introduire des règles s'appliquant au PLU

Choisir parmi les outils de mesure de la consommation d’espace
• Outils et observatoires

Identifier les critères d’évaluation pour le suivi du SCOT

Les indicateurs environnementaux mobilisables
Les indicateurs économiques et sociaux
Étude de cas : mise en place des outils réglementaires adaptés
Le suivi du SCOT

• Les différentes procédures disponibles

• L'incidence de l'urbanisme de projet