Maîtriser les obligations fondamentales de l'employeur

Cerner les principes généraux de la santé/sécurité au travail
• Identifier la nature des risques à prévenir : locaux, conditions de travail, organisation de travail, relations interpersonnelles…
• Recenser les obligations légales : protection collective, individuelle, intervention d'entreprises extérieures…
• Identifier les responsabilités civiles et pénales, délégations de pouvoirs…
• Connaître les infractions, la notion de faute inexcusable, d'imprudence, de mise en danger
• Maîtriser le cadre judiciaire de la santé et de la sécurité au travail
Maîtriser les coûts des AT/MP
• Intégrer la notion de coût direct et indirect des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Définitions, déclarations, les différents exemples
Exercice d'application : à partir d'un récit d'accident simple, identification des conséquences potentielles en matière de responsabilité civile et pénale, illustration de l'articulation des notions étudiées

Mesurer les implications pour la fonction RH

Analyser le rôle et la responsabilité des RH dans la mise en place de la santé et sécurité au travail
Assurer le respect des règles par les salariés, faire mettre en conformité les installations et conditions de travail
Piloter les relations avec les acteurs internes et externes de la sécurité
• Gérer les différents intervenants : DP, CHSCT, médecin du travail, inspection du travail, CRAM
• Connaître leurs rôles, missions et responsabilités en matière de sécurité au sein de l'entreprise
• Savoir les informations obligatoires à leur communiquer
Assurer et connaître les formations obligatoires, autorisations et habilitations
Repérer les interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs concernant des activités ou des produits spécifiques
Gérer sa documentation sécurité
• Tenir les registres et respecter les affichages obligatoires
• Règlement intérieur, consignes de travail
• Documents obligatoires (document unique, bilan annuel…)
Mettre en place des outils de pilotage et contrôle
• Repérer et utiliser les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, taux de gravité…
• Les contrôles et vérifications périodiques
Maîtriser la procédure de danger grave et imminent
Autodiagnostic : réalisation d'un autodiagnostic sur l'organisation, le fonctionnement et l'intégration de la sécurité dans la fonction RH de votre entreprise
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM