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     Environnement - Sécurité - Énergie

Santé et sécurité au travail : intégrer la responsabilité des managers

 

Objectifs pédagogiques

• Intégrer les fondements et les mécanismes de la responsabilité civile en matière de santé et sécurité au travail

• Prévenir la responsabilité pénale de l’employeur

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez définir les mécanismes liés à la mise en cause de votre responsabilité afin de prévenir les risques et de gérer au mieux les procédures.

Gérer la responsabilité civile

• Maîtriser les principes et régimes de la responsabilité civile

• Apprécier les évolutions relatives au régime de la faute inexcusable
• Maîtriser le processus d’indemnisation du salarié

Étude de cas : analyse commentée d’une procédure en cas d’accident du travail
Prévenir la responsabilité pénale

• Identifier les infractions constitutives de la responsabilité pénale et les textes associés

• Maîtriser les règles de procédure pénale en santé sécurité
• Définir les personnes responsables et l’évolution de la responsabilité pénale du chef d’entreprise

Étude de cas : analyse commentée d’un accident et identification des actions à mettre en œuvre



Public concerné

• Managers et responsables de services HSE

• Responsables juridiques et juriste

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit du travail.


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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