Marchés et contrats publics

S'initier aux marchés publics de travaux

Formation catalogue

Code : 827007

3 jours - 21 heures

Tarif HT : 1670 €

Tarif collectivité HT* : 1470 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Daniel-Henri PONTUER - Consultant en marchés publics Ingénieur ENSAIS

 

Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché

La diversité et la complexité des opérations de construction ont donné lieu à une réglementation spécifique qu’il convient de connaître pour préparer et gérer efficacement une telle opération.

 
éligible DIF

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux.
  • Maîtriser les étapes de la phase de passation.
  • Cerner les litiges liés à l'exécution des marchés.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez toutes les clés pour participer à une procédure de marché de travaux.

Définir le cadre général des marchés publics de travaux

Déterminer les acteurs du marché et leurs missions
• Le maître de l'ouvrage, le RPA, le mandataire et le CO
• Les besoins, la faisabilité et le programme
• Le maître d'œuvre
• Les modalités du choix
• Le contrôleur sécurité (CSPS) et le contrôleur technique
• Les opérateurs économiques, groupements et sous-traitants
Identifier les différentes étapes de la passation d'un marché
• La typologie et les méthodes de dévolution des marchés de travaux
• Les procédures de consultation
• Les procédures formalisées et non formalisées
• Les marchés fractionnés et allotis
• Les différents documents de consultation
• Les offres et les candidatures
Étude de cas : la pondération des critères
Préparer au mieux son marché
• La notification du marché
• Les situations de recours
• Les pièces contractuelles et documents d'exécution
• Les démarches réglementaires
• Les assurances les plus adaptées à son opération
• La période de préparation et l'organisation du chantier

Optimiser l'exécution financière de ses travaux

Fixer les prix
• Le prix unitaire ou forfaitaire
• La variation et l'actualisation des prix
• Les variations de la masse des travaux

Identifier les principes de rémunération de l'entrepreneur
• L'avance facultative et la retenue de garantie
• Les acomptes et les délais de paiement
• Le réglement du sous-traitant direct et indirect
• Les intérêts moratoires, les pénalités et les primes

Maîtriser les apports du CCAG / Travaux de 2009

Gérer au mieux l'exécution de ses travaux
Gérer les incidents en cours d'exécution
• Les moyens de gestion
• Les délais d'exécution et les documents d'exécution
• Les dispositions nouvelles du CCAG
• L'implantation des ouvrages
• L'arrêt des travaux et les mesures coercitives
Clôturer le marché
• Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
• La réception et la mise à disposition d'ouvrage
• La clotûre financière, la mise en jeu des garanties et les réclamations
Test de connaissances : test sur les acquis de la formation

Public concerné

  • Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l'exécution des marchés publics de travaux
  • Toute personne récemment nommée et/ou en charge d'opérations de travaux en conception et/ou en exécution

 

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance des bases des marchés publics.



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