Code : 827007
3 jours - 21 heures
Tarif HT : 1670 €
Tarif collectivité HT* : 1470 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.
Repas inclus
Paris Lyon Marseille
Animateur(s)
Daniel-Henri PONTUER - Consultant en marchés publics Ingénieur ENSAIS
La diversité et la complexité des opérations de construction ont donné lieu à une réglementation spécifique qu’il convient de connaître pour préparer et gérer efficacement une telle opération.
Déterminer les acteurs du marché et leurs missions
• Le maître de l'ouvrage, le RPA, le mandataire et le CO
• Les besoins, la faisabilité et le programme
• Le maître d'œuvre
• Les modalités du choix
• Le contrôleur sécurité (CSPS) et le contrôleur technique
• Les opérateurs économiques, groupements et sous-traitants
Identifier les différentes étapes de la passation d'un marché
• La typologie et les méthodes de dévolution des marchés de travaux
• Les procédures de consultation
• Les procédures formalisées et non formalisées
• Les marchés fractionnés et allotis
• Les différents documents de consultation
• Les offres et les candidatures
Étude de cas : la pondération des critères
Préparer au mieux son marché
• La notification du marché
• Les situations de recours
• Les pièces contractuelles et documents d'exécution
• Les démarches réglementaires
• Les assurances les plus adaptées à son opération
• La période de préparation et l'organisation du chantier
Fixer les prix
• Le prix unitaire ou forfaitaire
• La variation et l'actualisation des prix
• Les variations de la masse des travaux
Identifier les principes de rémunération de l'entrepreneur
• L'avance facultative et la retenue de garantie
• Les acomptes et les délais de paiement
• Le réglement du sous-traitant direct et indirect
• Les intérêts moratoires, les pénalités et les primes
Gérer au mieux l'exécution de ses travaux
Gérer les incidents en cours d'exécution
• Les moyens de gestion
• Les délais d'exécution et les documents d'exécution
• Les dispositions nouvelles du CCAG
• L'implantation des ouvrages
• L'arrêt des travaux et les mesures coercitives
Clôturer le marché
• Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
• La réception et la mise à disposition d'ouvrage
• La clotûre financière, la mise en jeu des garanties et les réclamations
Test de connaissances : test sur les acquis de la formation
Cette formation nécessite une connaissance des bases des marchés publics.

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
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