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Droit social - Ressources humaines - Formation

Réussir les élections professionnelles

Formation catalogue

Code : 821070

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1270 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Julien DUFFOUR - Avocat Associé

Sécuriser le process

La loi du 20/08/08, en réformant profondément les règles applicables aux relations collectives en entreprise, a modifié les modalités d'organisation des élections professionnelles. L'idée majeure est d'asseoir la représentativité des syndicats sur de nouveaux critères, avec un rôle central dévolu à l'audience obtenue au premier tour des élections professionnelles.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles.
Négocier et rédiger un protocole d'accord préélectoral.
Sécuriser le processus électoral et prévenir le contentieux.

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les procédures applicables aux élections professionnelles.

Initier l'élection

Intégrer les obligations de l'employeur
• Durée des mandats
• Initiative du processus électoral
Identifier le cadre de l'élection
• Entreprise, groupe, établissement et Unité Économique et Sociale (UES)
Apprécier les seuils d'effectif
Exercice d'application : calcul des seuils

Maîtriser le processus électoral étape par étape

Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
• Respecter les obligations d'affichage
• Inviter les organisations syndicales représentatives : identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et sanction en cas de non-respect
Négocier le protocole d'accord préélectoral
• Contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux
• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
• Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat
• Cerner les conditions d'éligibilité
• Mesurer l'étendue de la protection des candidats
• Recenser les électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l'élection

Prévoir les modalités du vote
• Date et lieu du vote
• Vote par correspondance et vote électronique
• Le matériel à fournir par l'employeur
Cerner les conditions de la propagande électorale
• En connaître les limites
• La question de l'usage de l'intranet par les syndicats
Assurer le bon déroulement du scrutin
• Mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre
• Contrôler les votes
• Connaître les modalités de dépouillement des votes
• Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
• Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal
• Connaître la procédure à suivre en cas de carence

Gérer le contentieux électoral

• Les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
• Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
• Conditions d'annulation des élections
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM