Code : 821070
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1270 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Julien DUFFOUR - Avocat Associé
La loi du 20/08/08, en réformant profondément les règles applicables aux relations collectives en entreprise, a modifié les modalités d'organisation des élections professionnelles. L'idée majeure est d'asseoir la représentativité des syndicats sur de nouveaux critères, avec un rôle central dévolu à l'audience obtenue au premier tour des élections professionnelles.
Intégrer les obligations de l'employeur
• Durée des mandats
• Initiative du processus électoral
Identifier le cadre de l'élection
• Entreprise, groupe, établissement et Unité Économique et Sociale (UES)
Apprécier les seuils d'effectif
Exercice d'application : calcul des seuils
Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
• Respecter les obligations d'affichage
• Inviter les organisations syndicales représentatives : identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et sanction en cas de non-respect
Négocier le protocole d'accord préélectoral
• Contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux
• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
• Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat
• Cerner les conditions d'éligibilité
• Mesurer l'étendue de la protection des candidats
• Recenser les électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale
Prévoir les modalités du vote
• Date et lieu du vote
• Vote par correspondance et vote électronique
• Le matériel à fournir par l'employeur
Cerner les conditions de la propagande électorale
• En connaître les limites
• La question de l'usage de l'intranet par les syndicats
Assurer le bon déroulement du scrutin
• Mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre
• Contrôler les votes
• Connaître les modalités de dépouillement des votes
• Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
• Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal
• Connaître la procédure à suivre en cas de carence
• Les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
• Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
• Conditions d'annulation des élections
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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