Initier l'élection

Intégrer les obligations de l'employeur
• Durée des mandats
• Initiative du processus électoral
Identifier le cadre de l'élection
• Entreprise, groupe, établissement et Unité Économique et Sociale (UES)
Apprécier les seuils d'effectif
Exercice d'application : calcul des seuils

Maîtriser le processus électoral étape par étape

Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
• Respecter les obligations d'affichage
• Inviter les organisations syndicales représentatives : identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et  sanction en cas de non-respect
Négocier le protocole d'accord préélectoral
• Contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux
• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
• Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat
• Cerner les conditions d'éligibilité
• Mesurer l'étendue de la protection des candidats
• Recenser les électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l'élection

Prévoir les modalités du vote
• Date et lieu du vote
• Vote par correspondance et vote électronique
• Le matériel à fournir par l'employeur
Cerner les conditions de la propagande électorale
• En connaître les limites
• La question de l'usage de l'intranet par les syndicats
Assurer le bon déroulement du scrutin
• Mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre
• Contrôler les votes
• Connaître les modalités de dépouillement des votes
• Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
• Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal
• Connaître la procédure à suivre en cas de carence

Gérer le contentieux électoral

• Les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais 
• Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
• Conditions d'annulation des élections
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM