Initier l'élection
Intégrer les obligations de l'employeur• Durée des mandats
• Initiative du processus électoral
Identifier le cadre de l'élection• Entreprise, groupe, établissement et Unité Économique et Sociale
(UES)
Apprécier les seuils d'effectifExercice d'application : calcul des seuils
Maîtriser le processus électoral étape par étape
Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales• Respecter les obligations d'affichage
• Inviter les organisations syndicales représentatives : identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et sanction en cas de non-respect
Négocier le protocole d'accord préélectoral• Contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoralDéfinir les collèges électoraux• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
• Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat• Cerner les conditions d'éligibilité
• Mesurer l'étendue de la protection des candidats
• Recenser les électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale
Encadrer les aspects matériels de l'élection
Prévoir les modalités du vote• Date et lieu du vote
• Vote par correspondance et vote électronique
• Le matériel à fournir par l'employeur
Cerner les conditions de la propagande électorale• En connaître les limites
• La question de l'usage de l'intranet par les syndicats
Assurer le bon déroulement du scrutin• Mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre
• Contrôler les votes
• Connaître les modalités de dépouillement des votes
• Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges• Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal
• Connaître la procédure à suivre en cas de carence
Gérer le contentieux électoral
• Les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
• Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
• Conditions d'annulation des élections
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM