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     Marchés et contrats publics

Réussir le déroulement d'une procédure d'accord-cadre

Formation catalogue

Code : 8671092

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Méthodes et outils pour sélectionner efficacement ses fournisseurs

Les accords-cadres sont des contrats permettant d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. L’accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure du choix du ou des fournisseurs, de l’attribution des commandes ou des marchés. Il s’agit donc d’un outil de planification et d’optimisation de l’achat.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les différents types d’accords-cadres.
  • Rédiger les pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents.
  • Cerner les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre et des marchés subséquents.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez mener les différentes phases de la procédure d'un accord-cadre et des marchés ultérieurs.

Définir l'accord-cadre

• Accord-cadre versus marché

• Accord-cadre versus marchés à bons de commande

• Accord-cadre versus système d’acquisition dynamique

• Accord-cadre multi attributaires

• Accord-cadre mono attributaire

Identifier les intérêts et les limites de l’accord-cadre

Outil de planification et d’optimisation de l’achat

Niveau de définition des besoins

Mise en œuvre des marchés subséquents

• Exigence d’attractivité de l’accord-cadre

Rédiger l’accord-cadre

• Choix entre les différents types d’accord-cadre

• Contenu écrit de l’accord-cadre

• Ediction des règles propres aux marchés subséquents

• Fixation des capacités financières, professionnelles et techniques

• Modalités d’attribution de l’accord-cadre

Exercice d'application : détermination des actions à mener lors de la rédaction d’un accord-cadre multi et mono-attributaire

Passer l’accord-cadre et les marchés subséquents

Passation de l’accord-cadre

Etapes clés de la conclusion de l’accord-cadre

Passation des marchés subséquents

• Les modalités et formes de consultation lors de la survenance du besoin et/ou selon une périodicité

• La remise en concurrence d’un accord-cadre multi-opérateur et mono-opérateur

• Les critères de choix des opérateurs économiques

Exercice d'application : passation d’un accord-cadre multi attributaires et d’un marché subséquent

Exécuter les marchés subséquents

• Marché dont certaines règles sont édictées dans l’accord-cadre

• Modalités de résiliation



Public concerné

  • Responsables des services marchés et achats publics
  • Jurites en charge des contrats publics
  • Toute personne impliquée dans la passation ou l'exécution d'un accord-cadre

 

Prérequis

Cette formation nécessite des notions de base en matière de procédure de la commande publique.


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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