Marchés et contrats publics

Réussir l'évaluation préalable des PPP

Formation catalogue

Code : 827204

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Patrice MOURA - Directeur de projets Mission d'Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP)

Sécuriser la vie de son contrat de partenariat

Afin de choisir le mode de gestion le plus approprié, la collectivité doit déterminer les besoins et le contexte de son projet, les traduire dans un préprogramme fonctionnel puis évaluer l'opération. Ce travail préalable de mise en perspective permet de sécuriser son futur projet. L'évaluation revêt alors une importance cruciale pour la sécurisation juridique de l'opération tout au long de la vie du contrat de partenariat.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la méthodologie de l'évaluation préalable.
Sécuriser les aspects juridiques et financiers du projet.
Appréhender et maîtriser les risques inhérents au projet.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez les outils et les méthodes nécessaires pour réussir l'évaluation préalable de votre contrat de partenariat.

Préparer efficacement l'evalution préalable : les clés de la réussite

Cerner l'intérêt de mener à bien une évaluation préalable

Motiver son choix
Procéder à une analyse des besoins et déterminer les objectifs à atteindre
• Évaluation préalable et urgence
• Évaluation préalable et complexité
• Évaluation préalable et efficience du Partenariat Public-Privé (PPP)
Définir les délais de réalisation
Prendre en compte les enjeux politiques et économiques
Déterminer les priorités à respecter
Estimer les coûts de l'opération
Identifier les risques et le partage des risques entre les PPP
Tirer les enseignements issus de l'expérience de la MAPPP

Mettre en oeuvre l'évaluation préalable : collaborer avec les assistants de la personne publique

Recruter les assistants à la personne publique
Mettre en oeuvre l'arrêté du 02/03/09 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable avec les assistants
Analyser les aspects techniques de l'opération et sa faisabilité
• Élaboration d'une matrice des risques
• Analyse des aspects financiers, comptables et fiscaux en vue de procéder à l'évaluation du coût global
Déterminer le mode de financement le plus adapté au projet

• Les évolutions financières possibles
Intégrer le developpement durable
Définir l'intervention de la MAPPP
Gérer l'issue de l'évaluation préalable
Exercice d'application : à partir du modèle financier d'évaluation de la MAPPP

Public concerné

Responsables de la commande publique
Responsables juridiques et financiers
Responsables de projets et d’opérations
Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du contrat de partenariat