Valider le cadre règlementaire

• Les deux types d'études d'impact : ICPE et protection de la nature
• La portée des textes règlementant les études d'impact, le nouveau décret sur les études d'impact
• L'articulation avec le Code de l'environnement
• Le rôle de l'administration, la réforme générale des politiques publiques
• Les relations entre le demandeur et le bureau d'études et les référentiels d'étude

Maîtriser le contenu de l'étude

• Les objectifs de l'étude d'impact
•  Les guides méthodologiques
Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Présenter l'état initial du site et de son environnement
• Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, des risques, du sous-sol…
• Identifier les personnes et les organismes à consulter
• Le degré de précision à retenir
Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence

Analyser les impacts sur l'environnement
• Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
• Les points obligatoires à développer : l'intégration dans le paysage, les impacts sur la faune et la flore, sur les milieux naturels…
• Maîtriser les méthodes d'évaluation
• Les seuils règlementaires en matière d'impact, l'arrêté ministériel du 2/02/98, les arrêtés de branches
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base d'un cas concret
Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
• Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
• Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…
Justifier le choix du projet et présenter les mesures de réduction des impacts ou de compensation
• Présenter les solutions envisagées
• Exposer les critères de choix de ce projet
• Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation…
• Estimer les dépenses nécessaires
Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
• Obligations ou recommandations
Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
Décrire les conditions de remise en état après exploitation
• Développer le mode d'exploitation, de remise en état et l'état final
• La portée juridique de cette description
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base d'un cas concret (suite)
Évaluer les risques pour la santé des populations
• Maîtriser la démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
• Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination…

• L'interprétation et la fiabilité des résultats

• Discuter et argumenter les hypothèses retenues

• Évaluer les incertitudes

Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains

Paris

• » 4 et 5 juin 2012

   

• » 28 et 29 novembre 2012