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     Fiscalité

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Animateur(s)

Réginald LEGENRE - LMT Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances.
  • Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe.

Retraiter les abandons de créances

• S'assurer de la déductibilité des abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier

• Comprendre le rôle de la clause de retour à meilleur fortune

• Mesurer l'impact dans l'intégration fiscale

Exercice d'application : réintégration des abandons de créances dans divers cas

Neutraliser les subventions et les flux financiers intragroupe

• Identifier les flux à retraiter

• Cerner les critères de déductibilité des subventions

• Maîtriser les opérations fiscales de retraitement

Étude de cas : retraitement fiscal de flux financiers intragroupe

 



Public concerné

  • Responsables financiers et comptables
  • Jeunes collaborateurs fiscalistes
  • Juristes et experts-comptables

 

Prérequis

Être impliqué dans la détermination du résultat fiscal de son entreprise.


Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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