Accueil > Formations > fiche formation

     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Responsable urbanisme et aménagement

Cycle certifiant

Code : 8772284

15 jours - 106 heures

Tarif : 7650 € HT

Tarif pour les particuliers :
6120 € TTC

Option CP FFP : 990€ HT

Repas inclus

Paris

 

certificationscpffp

Le responsable urbanisme dirige et anime un service chargé de concevoir et de conduire la politique de développement urbain d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités. Pour cela, il coordonne les projets dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de réalisation. Il organise l’action entre les différents partenaires publics et privés et veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine mise en place. Le cycle certifiant permet à la personne prenant la responsabilité d'un service urbanisme et/ou aménagement d'intégrer toutes les connaissances nécessaires à ses nouvelles compétences.

 

Objectifs pédagogiques

  • Définir les contours de la fonction responsable d’un service urbanisme.
  • Acquérir les outils juridiques et techniques nécessaires à l’exercice du métier de responsable urbanisme.
  • Anticiper les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme.
  • Savoir gérer une équipe.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez toutes les clés pour réussir votre prise de fonction en qualité de responsable urbanisme et/ou aménagement.

Module 1 : Module 1 - Définir le champ d'action du responsable urbanisme - 2 jours

> Voir le programme détaillé

Objectif

• Cerner les différents contours du métier de responsable urbanisme.

• Piloter les projets d'aménagement et cerner les règles applicables.• •

Programme

 

Identifier les missions du responsable urbanisme

• Concevoir et mettre en œuvre les projets d’aménagement urbain

• Conseiller l’exécutif sur les orientations à prendre en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement urbain

• Suivre les projets et veiller à leur conformité avec les règles applicables

• Coordonner les activités dévolues au service

• Piloter la conception et la mise en œuvre des schémas d’urbanisme

• Participer aux travaux de suivi, à l’évaluation et à la mise à jour des documents d’urbanisme

Respecter la réglementation en matière d’urbanisme

• Maîtriser les particularités du droit de l’urbanisme
• Identifier les grandes lois d’urbanisme : SRU, Urbanisme et Habitat, ENL, loi Boutin, Grenelle II
• intégrer les enjeux actuels des collectivités en matière d’urbanisme : planification urbaine, déplacements, logement social, rénovation urbaine, densification, lutte contre l’étalement urbain…
• Appréhender la notion d’urbanisme de projet et ses impacts

Délivrer les autorisations d’urbanisme

• La déclaration préalable

• Les régimes du permis d'aménager et du permis de démolir

• Les certificats d'urbanisme

• La gestion des délais depuis le décret du 5/01/2016

 


Module 2 : Module 2 - Déterminer les politiques urbaines et d'aménagement - 6 jours

> Voir le programme détaillé

Objectifs
• Rédiger et modifier les documents d’urbanisme.

• Choisir la procédure adaptée à chaque projet urbain.

Programme

 

Élaborer les documents d’urbanisme depuis les décrets du 28/12/2015

• Le contenu des PLU, SCoT et cartes communales

• Le rôle du PLUI
• Leur élaboration, leur révision et leur modification : les procédures d'évolution depuis le décret du 14/02/2013
• La hiérarchie entre les différents documents et leur compatibilité

Déterminer son projet urbain et choisir entre les divers outils d’aménagement

• ZAC, lotissement, PUP… : définir chaque outil et l’enjeu de chacun
• Le périmètre d’étude
• Mettre en place une méthode comparative entre le lotissement, le PUP, la ZAC et la concession d’aménagement
• La fiscalité de l’urbanisme (TA et VSD)
• Les enjeux du règlement local de publicité

Favoriser l’implication du public et les apports du décret du 28/12/2015

• La concertation
• Les enquêtes publiques
• L’évaluation du projet


Module 3 : Module 3 - Maîtriser le foncier - 3 jours

> Voir le programme détaillé

Objectif

• Assurer la maîtrise foncière en toute sécurité pour favoriser la réussite de vos projets d’aménagement.

• Cerner et appliquer les différentes procédures d'acquisition foncière.

Programme

 

Gérer le droit des sols

• Les réserves foncières

• La rétention foncière

Utiliser les outils de maitrise foncière

Exproprier

• La phase administrative

• La phase judiciaire

• Les garanties profitant aux expropriés

• Instaurer un droit de préemption

• Les titulaires du droit de préemption

• La procédure à suivre

• Le droit de préemption commercial

Les divisions foncières

• Le permis valant division : la nature des projets concernés, le régime juridique, l’instruction et la délivrance de la demande, l’exécution du permis

• Le lotissement : les étapes clés du montage, le financement des équipements et la demande d’autorisation

L’articulation entre maitrise foncière et documents d’urbanisme

 

 


Module 4 : Module 4 - Gérer les contentieux liés au droit de l'urbanisme - 2 jours

> Voir le programme détaillé

Objectifs
• Gérer les recours liés au droit de l’urbanisme.
• Maîtriser l'articulation entre les contentieux civil, pénal et administratif.

Programme

 

Déterminer les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme et identifier les règles en matière d’urbanisme

• Cerner les causes contentieuses
• Exercer un recours gracieux

• Gérer les recours abusifs

Déterminer les règles liées au contentieux administratif

Procéder à un recours en annulation
• Les conditions de recevabilité, les délais à respecter, leur prorogation
• L’intérêt à agir
• La notification du recours
Mettre en œuvre un référé
• Les délais à respecter et la notion d’urgence
Délimiter les pouvoirs du juge
• L’annulation partielle des autorisations
• La modulation dans le temps des effets d’une annulation
• L’exception d’illégalité
Obtenir l’exécution des décisions
Engager un contentieux indemnitaire
• La demande indemnitaire préalable
• Cerner les conséquences des décisions de retrait des autorisations d’urbanisme

• Le retrait des décisions d'autorisation

Maîtriser les contentieux civil et pénal de l’urbanisme

• Les conditions de recevabilité de l’action des tiers
• Les délais à respecter
• Les catégories d’infractions
• Les personnes responsables et la mise en jeu de leur responsabilité
• Les sanctions


Module 5 : Module 5 - Manager son service - 2 jours

> Voir le programme détaillé

Objectif

• Savoir manager son équipe.

• Manager en mode projet.

Programme

 

Gérer une équipe

• Animer et piloter une équipe

• Gérer les conflits

• Utiliser les leviers de communication adéquats en fonction de la situation

• Adopter les attitudes et comportements pour faciliter la communication

• Mobiliser les énergies et motiver les agents

• Susciter l'adhésion de chacun

• Organiser la cohésion d’équipe

La gestion de projets

• Piloter et coordonner les projets

• Impliquer et communiquer avec les différents acteurs : élus, services techniques, administrations et partenaires privés

La gestion administrative du projet

La gestion financière des moyens du service dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre du budget

Organiser et piloter l’activité de son service

Fixer les objectifs opérationnels de votre service et les décliner en plan d'action

• Définir les objectifs cohérents

• Décliner les objectifs en indicateurs, planifier les activités et structurer l'organisation humaine de votre service

 



Public concerné

  • Cette formation s’adresse à toute personne amenée à prendre la responsabilité d’un service urbanisme et/ou aménagement

 

Prérequis

Connaître les bases du droit de l'urbanisme.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h de 14h30 à 15h30 (convocation à 14h00)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise