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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Responsable des relations sociales

Cycle certifiant

Code : 8710125

12 jours - 84 heures

Tarif : 5850 € HT

Tarif pour les particuliers :
4680 € TTC

Option CP FFP : 990€ HT

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser le cadre juridique des relations sociales

certificationscpffp

Le maintien d’un bon climat social s’appuie sur un dialogue constant entre managers et représentants du personnel. Parce qu’il a la responsabilité d’impulser le dialogue social au sein de l’entreprise, le responsable RH doit maîtriser les règles légales et conventionnelles relatives aux IRP, afin de pouvoir mettre en place des outils de pilotage des relations sociales.

Animateur(s)

Marie Béatrice THOMAS - Consultante en ressources humaines

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les droits et obligations des différents acteurs de la négociation collective.
• Gérer efficacement les relations sociales dans l’entreprise.
• Prévenir les risques juridiques et sociaux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de construire et mettre en œuvre un dialogue social de qualité au sein de votre entreprise en respectant les droits et devoirs des partenaires sociaux.

Module 1 : MODULE 1 - Manager les instances représentatives du personnel - 2 jours

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Objectif

Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel.

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Connaître le rôle des représentants élus

• Les Délégués du Personnel (DP)

• Le Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)

Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets

• Les moyens d'actions du CHSCT : expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Comprendre le rôle des représentants désignés

• Les règles de la représentativité syndicale

• L’organisation syndicale dans l’entreprise

• Les enjeux et modalités des élections

• La conclusion des accords collectifs

Test de connaissances : quiz sur les différents mandats de représentant du personnel

Maîtriser leurs droits et devoirs

Affecter les moyens nécessaires à l’exercice des mandats

• Les moyens matériels et de fonctionnement

• Les heures de délégation

Respecter le statut des salariés protégés

• Les bénéficiaires de cette protection

Prévenir les risques d’infraction

• Le délit d’entrave

• La discrimination

• Le droit d’alerte et de retrait

 

 

 

 

 

 


Module 2 : MODULE 2 - Maîtriser les négociations collectives - 2 jours

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Objectif

Maîtriser les étapes clés d'une négociation réussie.

Cerner les enjeux de la négociation sociale

• Connaître les différents types de négociations et leurs spécificités
• Identifier les différents interlocuteurs et leurs rôles

• Découvrir l'environnement juridique de la négociation

Maîtriser les techniques et étapes de la négociation

Préparer la négociation

• Définir l'accord de méthode

• Identifier ses partenaires et leur stratégie

• Établir un calendrier et collecter les informations

• Constituer et transmettre le dossier aux partenaires
Exercice d'application : délimitation de l'objet de la négociation, détermination des zones non négociables et construction de scénarios alternatifs
Conduire la négociation et aboutir à un accord

• Maîtriser les techniques de la négociation
• L'art de l'argumentation : écouter, savoir reformuler et expliquer
• Établir une règle de conduite et un mode de communication
• Conduire la négociation vers un compromis : clore la négociation
 Mise en situation : conduite d'une négociation. Techniques et comportements à adopter. Analyse commentée par l'animateur
 Conclure l'accord

• Le procès-verbal de désaccord

• La rédaction de l'accord

• La signature de l'accord et dépôt

Exercice d'application : rédaction de clauses à partir de modèles types commentés

Faire vivre l'accord et en assurer le suivi


Module 3 : MODULE 3 - Maîtriser la communication sociale - 2 jours

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Objectif

Sécuriser la communication sociale pour prévenir et limiter les risques de contentieux.

 

Adapter le message à son destinataire

Cerner les enjeux de la communication sociale

• La poursuite de différents objectifs, l'adaptation aux différents interlocuteurs internes et externes

• Le choix et les enjeux d’une communication orale ou écrite

Savoir communiquer face à un groupe 

• Entraîner l’adhésion du groupe

• Rendre les auditeurs acteurs de l’intervention

Exercice d’application : choix des mots, des idées et des informations à communiquer

Construire un message : le fond

• Identifier les objectifs
• Bâtir une argumentation solide
Étude de cas : choix de la réponse en fonction du destinataire et du support utilisé

Construire un message : la forme

• Communication institutionnelle : les exemples de formulation

• Les règles à respecter : bien choisir le support et le format


Exercice d’application : préparation de la trame d’un diaporama pour des collaborateurs internes, d’une présentation en CE ou d’une intervention devant un organisme extérieur

Maîtriser la communication écrite due aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

• Choisir le type d’écrit et son contenu

• Préparer un compte rendu de réunion des DP, bâtir un ordre du jour et construire un dossier de consultation CE ou CHSCT

Partage d’expérience : choix de bonnes pratiques


Module 4 : MODULE 4 - Prévenir les risques psychosociaux - 2 jours

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Objectif

Mettre en place des actions de prévention efficaces.

Comprendre les risques psychosociaux

Cerner les enjeux de la prévention des risques psychosociaux
Jeu pédagogique : jeu par équipe
• Le stress, les risques psychosociaux
• Stress, harcèlement et violences au travail

Repérer les risques psychosociaux

Repérer le stress par ses effets sur la santé 

• Les effets sur le comportement au quotidien et au travail

Mise en situation : les mécanismes du stress au travail

Repérer les différents facteurs de risques 

• Les sources de tensions pouvant entraîner un déséquilibre ressenti entre les exigences du travail et les ressources pour y faire face

Repérer les facteurs de risques liés au travail : modèle ANACT

• Les contraintes de travail, les changements de travail
Exercice d’application : travail en sous-groupes puis débriefing collectif

Prévenir les risques psychosociaux

Appliquer les trois niveaux de prévention

• Primaire : agir en amont pour limiter les sources de stress

• Secondaire : limiter les conséquences du stress au travail

• Tertiaire: accompagner en aval les salariés victimes du stress

Associer les acteurs de la prévention du stress professionnel

• Mettre en place des procédures, des outils et indicateurs d’alerte

Traiter les situations avérées
Partage d'expériences : synthèse avec les participants en fonction de leur environnement


Module 5 : MODULE 5 - Maîtriser les risques juridiques dans l'entreprise - 2 jours

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Objectif

Analyser les risques et engager les actions de mise en conformité.

Connaître le cadre de la responsabilité de l’employeur

• Responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
• Sanctions civiles et pénales

Mettre en place des délégations efficaces

Les différentes formes de délégations

• Distinguer la délégation de pouvoir, de compétence et de signature

Le cadre de la délégation

• Maîtriser les conditions de validité et l'étendue de la délégation

• Identifier les acteurs

Les effets de la délégation

• Analyser les effets pour le chef d’entreprise et pour le délégataire

• Contrôler et mettre à jour les délégations

Exercice d’application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d’écarter l’exonération de responsabilité

Identifier et prévenir les risques d’infraction

• Le délit d’entrave et les relations avec les IRP
• La discrimination, les inégalités et le harcèlement
• Le risque pénal en matière d’hygiène et de sécurité :  le droit d’alerte et de retrait, les risques psychosociaux 

• Prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et mettre en place des mesures préventives de surveillance de la santé au travail


Module 6 : MODULE 6 - Organiser les élections professionnelles - 2 jours

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Objectif

Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles.

Initier l'élection

• Intégrer les obligations de l'employeur
Exercice d'application : calcul des seuils

Maîtriser le processus électoral étape par étape

• Négocier le protocole d'accord préélectoral
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux

• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
 • Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat

• Cerner les conditions d'éligibilité
 • Mesurer l'étendue de la protection des candidats
 • Recenser les électeurs
 • Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l'élection

Prévoir les modalités du vote
Assurer le bon déroulement du scrutin

• Choisir le mode de scrutin
• Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
• Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges

Gérer le contentieux électoral

• Identifier les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
 • Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation



Public concerné

  • Responsables des ressources humaines et des relations sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans la gestion des relations sociales ou l’animation des instances

 

Prérequis

Avoir une connaissance des notions fondamentales du droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail – Niveau 2 " (code 10057). 


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 (code 8710057)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h de 14h30 à 15h30 (convocation à 14h00)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

formation de qualité, reflet des 20 ans d'expérience du formateur. Permet d'avoir les notions, les obligationset les conseils principaux en tête. Trés bon cadre sur un sujet difficile à apprehender.
Caroline F.
GIE HUMANIS ADP
Excellente formation qui répond à nos attentes
Isabelle H.
DE VECCHI ISABELLE
Formation de qualité et certifiante
Isabelle H.
DE VECCHI ISABELLE
excellentes intervenantes qui permet de bien mettre en perspective les aspects si complexes de ce sujet. La compétence d'avocate d'Odile et son parcours en entreprise font vraiment la différence !!
Caroline P.
FALCONSTOR SOFTWARE SAS
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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