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     Domaine public - Opérations immobilières - Logement social

Responsable de montage d'opérations immobilières

Cycle certifiant

Code : 8773297

15 jours - 105 heures

Tarif : 7650 € HT

Tarif pour les particuliers :
6120 € TTC

Option CP FFP : 990€ HT

Repas inclus

Paris

 

Gérer une opération en sécurisant chaque étape

certificationscpffp

Le montage, la réalisation et la gestion d’opérations immobilières obéissent à des contraintes de plus en plus complexes dans un contexte de foisonnement des textes et d’imbrication des règles publiques et privées. Le montage d’une opération immobilière requiert plusieurs étapes incontournables faisant appel à des notions très différentes mais indispensables à la bonne réussite du projet : financières, fiscales, techniques, juridiques, environnementales… Cette nécessaire polyvalence vous oblige à posséder l’ensemble des connaissances et compétences pour assurer la cohérence du montage de l'opération, de sa faisabilité à sa réalisation.

Animateur(s)

Cécile PANASSAC - BTP AVOCATS

Aldo SEVINO - Cabinet ASEA

Alain JOUHANNEAU - Formateur-Consultant

 

Objectifs pédagogiques

• Définir les règles d'urbanisme et foncières applicables au montage d’opérations.

• Mettre en oeuvre les méthodologies et bonnes pratiques techniques, juridiques et financières.

• Gérer la prévention des risques liés au montage d’opérations et en garantir la sécurité.

 

Compétences métier

A l'issue de ce cycle, vous aurez toutes les clés et outils pour réussir votre prise de fonction de responsable des programmes immobiliers.

Module 1 : Module 1 - Cerner les fondamentaux du droit de l'urbanisme - 3 jours

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Objectif
• Mesurer l’impact des règles d’urbanisme sur les opérations immobilières.

Cerner le cadre juridique
• Les textes sur la réglementation
• Les documents d’urbanisme : hiérarchie et compatibilité
Déterminer les procédures d’aménagement possibles
• La ZAC, le lotissement et les divisions foncières, le PUP, la concession d’aménagement
Partage d’expériences : échanges sur les difficultés rencontrées dans la détermination de la procédure d'aménagement adaptée et identification des bonnes approches à retenir
Analyser les règles fiscales en matière d’urbanisme et d’aménagement
• La TA et le VSD
• Les participations pour le financement des équipements, le PUP et la ZAC
• Les redevances
• Les taxes sur les terrains constructibles
Obtenir le permis de construire
• Les liens entre la demande de permis de construire et les documents d’urbanisme
• Le dépôt de la demande de dossier de permis et les pièces constitutives
• Les points de vigilance à apprécier lors de la demande : conditions d’affichage, achèvement des travaux…
• Les règles en cas de modification ou de transfert du permis
Connaître les contentieux liés aux règles d’urbanisme et aux permis

 


Module 2 : Module 2 - Déterminer les étapes préalables au montage immobilier - 3 jours

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Objectifs
• Gérer la maîtrise foncière.

• Cerner les étapes préalables au montage d’opérations.

Réussir la maîtrise foncière de son terrain

Délimiter le périmètre de son assiette foncière
• Les contraintes urbanistiques, environnementales, techniques et financières
• La constructibilité du terrain
• La viabilité du projet immobilier face aux contraintes liées à la nature du bien : lotissement, terrain pollué, servitudes, espaces naturels, zones à risque…
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
• L'opportunité : le droit de préemption
• La nécessité : la procédure d'expropriation

Étude de cas : analyse commentée de cas de maîtrise foncière dans le cadre de projets immobiliers

Mesurer les étapes préalables au montage immobilier

Identifier les différents acteurs à l’acte de construire et les autres partenaires
Réussir les études préalables au montage d’opérations
• L’étude approfondie du terrain du projet et sa constructibilité
• Les équipements existants et ceux à construire
• Les surfaces de plancher et les surfaces habitables
• Les risques liés à l’emprise du terrain
• Le coût de construction des ouvrages immobiliers
• Les intervenants au montage
L’étude de faisabilité du projet immobilier
• La méthodologie à adopter
• Les objectifs du projet
• Les différentes options choisies et le choix approprié
• La faisabilité financière et fiscale du projet : le bilan prévisionnel et le calendrier de trésorerie
• Le phasage du projet
Exercice d'application : détermination graphique de la constructibilité d’un terrain sur la base d’un exemple réel 


Module 3 : Module 3 - Réussir le montage juridique et financier de l'opération - 3 jours

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Objectifs
• Valider les points clés du montage financier de l’opération : son coût et sa rentabilité
 • Maîtriser les contrats associés au montage

Mesurer les enjeux du montage financier de l'opération immobilière

Calculer le coût de l’opération
• Les différents postes budgétaires
• Le calcul des ratios
• Les différents coûts : travaux, taxes et participations d’urbanisme, frais annexes, charge foncière…
• La détermination du besoin en financement : les fonds propres, les emprunts, la commercialisation…
• Le budget des études préalables
• Le bilan prévisionnel
• La définition d’une matrice des risques
• Le bilan définitif de l’opération
Mesurer la rentabilité du projet
• Les critères pertinents d’analyse financière
• Les endettements
• Les investissements
• Le calcul du prix de revient
• Le calcul de la marge et de la rentabilité des fonds investis
Exercice d'application : élaboration d’un budget, d’un plan de trésorerie et d’un plan de financement à partir de l’étude de constructibilité de l’exercice précédent

Contractualiser le montage

• Les différents types de montages possibles : la VEFA, le marché public, le contrat de partenariat, le BEA…
• Les avantages et inconvénients de chacun
• Les clauses essentielles du contrat : indexation, révision, actualisation
• La nature des contrats avec les entreprises intervenant au montage
• Les obligations de chacun vis-à-vis du maître de l’ouvrage
• Le paiement du prix : la variation et l’actualisation, les modalités de paiement, les retards de paiements et les pénalités

Exercice d'application : détermination du montage adapté à différents projets immobiliers


Module 4 : Module 4 - Suivre l'exécution et réceptionner les travaux - 3 jours

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Objectifs

• Assurer l’exécution des marchés et la bonne réalisation des travaux

• Gérer la réception des travaux.

• Identifier et gérer les litiges

 

Optimiser l'exécution des marchés de travaux lors de la réalisation de l'opération

Le lancement du marché et la préparation
• Les préparations administrative, technique et comptable
• La phase de préparation du chantier par l'entrepreneur
• La notification et les ordres de services

• Le démarrage des travaux et le compte au prorata
Organiser le dossier financier
• Les avances, garanties, retenues et cautions
• Les nantissements et les cessions de créances
 Maîtriser les aspects comptables
• Les prix et les variations
• Les décomptes, acomptes et règlements
• Les circuits de paiement et la sous-traitance
Exercice d'application : examen de décomptes et acomptes mensuels
Optimiser la réalisation des travaux
• Le contrôle de l'exécution des travaux
• La gestion des délais et du planning contractuel
• Les modifications de prestations et les avenants
• Les défaillances et les cas de résiliation
Exercice d'application : examen de projets d'avenants

Gérer les litiges en cours de chantier
 • Le cas de l’entreprise défaillante ou en faillite
 • Les retards de chantiers
 • Les malfaçons
 • La réception des travaux et les responsabilités

Réceptionner les travaux

Déterminer les opérations préalables à la réception

• La fin des travaux et la préparation de la réception

• L'objet et les conditions des opérations préalables à la réception

Réussir la réception et le traitement des réserves

• Le suivi et la levée des réserves

• Les désordres apparents

• Les réfactions

• La livraison de l'ouvrage et la prise de possession anticipée


Module 5 : Module 5 - Mesurer les responsabilités propres à chaque acteur du projet - 3 jours

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Objectifs

• Définir les obligations de chacun et les responsabilités à mettre en œuvre.

• Identifier les cas de recours à l’assurance construction.

 

Définir le champ d’application

• Les textes applicables : la loi Spinetta, ses évolutions et les différents régimes de responsabilité

• Les acteurs de la construction : rôle et responsabilité de chacun

• La passation des marchés : les différents montages et les clauses de responsabilité et d'assurance

Étude de cas : le groupement momentané d'entreprises

• Les obligations administratives du maître d’ouvrage et les responsabilités pénales

Déterminer les responsabilités

• Les responsabilités avant réception

• La réception de l’ouvrage

• Les responsabilités après réception

Exercice d'application : détermination du régime applicable à un désordre

• Les délais de prescription : les différents délais, interruptions et suspensions

• Les pièges de la procédure judiciaire : les personnes habilitées à agir, le référé, l’expertise judiciaire et l’action au fond

Étude de cas : exemple de contentieux

Recourir à l’assurance construction

• Le régime de l’assurance construction

• Le champ de l’obligation d’assurance décennale : les travaux et les personnes assujetties, les garanties obligatoires et les garanties facultatives

• L’assurance des risques avant réception

• L’assurance décennale des constructeurs : les garanties obligatoire et facultatives, les conditions de garanties, les exclusions et déchéances de garantie, l'action directe du maître d’ouvrage

Exercice d'application : savoir lire une attestation d'assurance décennale

• L’assurance dommages-ouvrage : la souscription et la vie du contrat, le bénéficiaire du contrat, les garanties facultatives, la prise d’effet et la fin de la garantie

• Les montants de garantie

• L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage

• La gestion du sinistre amiable : la déclaration du sinistre, la procédure et le délai d'expertise, la CRAC, la prescription biennale

Étude de cas : exemple d'un sinistre dommage-ouvrage

 



Public concerné

• Responsables de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée

• Promoteurs et responsables d'opérations immobilières et de programmes immobiliers

• Chefs de projet chargés du montage et/ou du suivi d’opérations immobilières

• Toute personne amenée à travailler sur le montage d’opérations immobilières

 

Prérequis

Connaître les bases du montage d'opérations immobilières.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h de 14h30 à 15h30 (convocation à 14h00)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

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Formation parfaitement adaptée aux objectifs et aux profils divers des participants
Matthieu B.
SERS DE STRASBOURG
 
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