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     Travaux - Construction - Bâtiments

Responsabilités du maître d'ouvrage

Formation catalogue

Code : 8674298

1 jour - 7 heures

Tarif : 880 € HT

Tarif collectivité* : 740 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Prévenir et gérer les différents risques juridiques

Le maître d'ouvrage est l'acteur principal de l'opération de construction qui peut être la source de dommages variés et importants engageant sa responsabilité. Il doit donc, pour se prémunir des conséquences techniques et financières, contracter certaines garanties.

 

Objectifs pédagogiques

• Cerner les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage.

• Gérer les risques liés à la sous-traitance.

• Prévenir les risques grâce à l'assurance.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous saurez mettre en œuvre les bonnes pratiques vous permettant de prévenir et de gérer toute mise en cause de votre responsabilité lors de la réalisation d'une opération de construction ou de travaux.

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux

La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage

• La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage

• La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché

Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché

• L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

 La garantie de paiement de l’entrepreneur

• Le travail illégal

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

• La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie

• Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant

Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage

• La préparation du chantier

• La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité

• La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles

Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

• L’assurance dommages-ouvrage

• L’assurance Tous Risques Chantier

• L’assurance Constructeur Non Réalisateur

 

 

 

 



Public concerné

• Maîtres d'ouvrages publics et privés

• Assistants à maîtrise d'ouvrage

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de la construction.


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réussir dans sa fonction de maître d'ouvrage (code 8674213)

Homologation(s)

Sessions

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Cyrille L.
SARL BOULLE
 
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