Droit des affaires

Responsabilité sociale de l'entreprise RSE

Formation catalogue

Code : 822056

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1380 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Patricia CUBA-SICHLER - Avocate à la Cour

 

Décliner les principes du développement durable à l'échelle de l'entreprise

La RSE, engagement volontaire des entreprises à prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités, tend à s’imposer au travers de nouvelles réglementations telles que l’obligation de reporting définie dans les lois Grenelle I et II. Ainsi, inscrire efficacement le développement durable dans la gestion de l’entreprise nécessite de recourir aux différents outils de référence.

 
éligible DIF

Objectifs pédagogiques

  • Définir la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et son articulation avec le concept de développement durable.
  • Identifier les démarches fondamentales associées à la RSE.
  • Maîtriser le cadre normatif et les autres outils soutenant ces démarches.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de réussir la mise en oeuvre de la responsabilité sociale de votre entreprise.

Cerner les enjeux de la RSE

Autodiagnostic : évaluation des connaissances de chacun en matière de démarche de développement durable et de RSE
• La définition de la RSE
• Les acteurs et les parties prenantes
• Identifier les bénéfices qu'une entreprise peut tirer d'une telle démarche

S'approprier les textes de base et les démarches associées

Les documents internationaux
• Le global compact : repérer les principes à appliquer dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l'environnement
• La Global Reporting Initiative (GRI) : identifier les indicateurs à utiliser pour élaborer un rapport d'activité non financier
• Rédiger un rapport d'activité non financier et assurer la fiabilité des données
• Les principes proposés par l'OCDE aux entreprises multinationales en matière d'informations financières, de respect de la personne humaine et des normes de travail…
Les outils proposés au niveau communautaire
• Les conseils européens de Lisbonne et de Göteborg : la portée des mesures adoptées relatives à l'énergie, la santé, la gestion des ressources naturelles…
• Le livre vert sur la RSE du 18/07/01 et la communication de juin 2003 : les enjeux de la méthode Analyse du cycle de vie des produits et du développement d'écolabels
• Le rapport du Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises
• Mesurer les incidences de la directive du 21/04/04 en matière de responsabilité environnementale des entreprises
Étude de cas : analyse d’exemples d’outils RSE proposés au niveau communautaire et international
Les orientations fournies au niveau national
• Maîtriser la portée pratique de la RSE en matière de sécurité au travail et d'élaboration du Document Unique (DU)
• L'article 116 de la loi NRE relative aux entreprises cotées : satisfaire à l'obligation de diffusion d'informations sociales et environnementales dans le cadre du rapport annuel et son extension depuis l’article 225 de la loi Grenelle II
• Les autres lois ou plans d'action faisant référence au développement durable
• L'impact du développement durable sur la structuration de la corporate governance en France et en Europe
• L'apport des lois Grenelle I et II, notamment en matière de gouvernance
Étude de cas : analyse commentée de documents illustrant différentes démarches d'entreprises en matière de RSE

Identifier les outils disponibles pour la mise en œuvre de sa démarche

• ISO 9001, ISO 14001, EMAS, OHSAS 18001… : identifier les normes associées à la qualité, à l'environnement, à la sécurité au travail…
• Le guide AFNOR et les autres outils (label 1000 NR)
• L’apport de l’ISO 26000 en matière de RSE

Intégrer le rôle de l'Investissement Socialement Responsable (ISR) dans la RSE

• Cerner les enjeux de l'ISR
• Appréhender les trois principales formes d'investissements associées à cette démarche et leurs caractéristiques : fonds socialement responsables ou de développement durable, fonds d'exclusion et actionnariat salarié
Test de connaissances : validation des acquis au travers d'un QCM

Public concerné

  • Responsables développement durable
  • Responsables qualité
  • Responsables juridiques et juristes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des sociétés pour juristes (code 822110)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Responsabilité pénale - Niveau 2 (code 822024)

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