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Droit des affaires

Responsabilité pénale - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 822024

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1380 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Alain SALGADO - Avocat Associé

Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales

Par les scandales de ces dernières années, les dirigeants et leurs entreprises n’ont jamais autant été sous le feu des projecteurs médiatiques et le législateur a suivi ce mouvement en renforçant toujours plus leurs obligations de transparence, d’information, d'organisation… Il s’agit donc d’un véritable enjeu juridique, mais aussi économique pour l’entreprise de ne pas voir sa responsabilité pénale engagée.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les personnes morales et leurs dirigeants.
Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux.
Utiliser au mieux les possibilités de limitation de responsabilité, comme la délégation de pouvoirs.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les conditions de mise en oeuvre et de limiter la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants.

Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale

• Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
• La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
• Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions

Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise

• La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
• La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
• Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation d'autorité

Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale

Les personnes morales concernées et les infractions visées
• La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales (loi Perben II)
La notion de faute commise par la personne morale
La notion d'organe ou de représentant
La procédure
• Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
• Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
• Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière de responsabilité pénale de la personne morale

Identifier les principaux domaines à risque

L'hygiène et la sécurité du travail
Les risques liés au non-respect du droit du travail
• Durée du travail et représentants du personnel
• Travail dissimulé et intérim
• Le prêt de main-d'œuvre illicite et la fausse sous-traitance
La facturation
Les abus de biens sociaux
Étude de cas : la prescription du délit d’abus de biens sociaux
L'environnement

Public concerné

Responsables juridiques, contentieux et juristes
Responsables des ressources humaines

Prérequis

Avoir des connaissances en droit pénal des affaires

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1 (code 822065)