Intégrer les principaux aspects de la législation environnementale

• Le droit international
• Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
• La portée du décret du 24/04/09 en matière de responsabilité environnementale
• Les Codes et les textes d'application
• Les circulaires et guides méthodologiques
• Les acteurs du droit de l'environnement

Évaluer les risques encourus par l'entreprise et ses dirigeants

Identifier les principales infractions en droit de l'environnement
Prévenir les différents types de responsabilités et les sanctions encourues
• La responsabilité administrative : définition, fait générateur et sanctions
• La responsabilité civile de l'entreprise : cas d'application
• Les indemnisations encourues
• La responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale : le cadre donné par le Code pénal et le Code de l'environnement, les principaux délits et sanctions, les peines complémentaires : remise en état…
• Maîtriser les enjeux et conséquences de la délégation de pouvoirs
Exercice d'application : identification des infractions et des responsabilités correspondantes à partir d'exemples concrets
Cerner le rôle des différentes juridictions, les procédures et les recours
• Identifier les conditions et les procédures applicables en matière de responsabilité pénale
• Connaître les juridictions et leurs champs de compétences : ordres judiciaire et administratif
• Les rôles et pouvoirs des autres acteurs : inspecteurs, police judiciaire…
• Les possibilités et les modalités de recours
• Analyser la jurisprudence
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence récente