Recenser les obligations du banquier et intégrer les règles de comportement applicables à la profession

Lister les différentes obligations du banquier
• Les évolutions de la notion de responsabilité du banquier
• Devoir d'information, de conseil et de mise en garde du banquier : analyser la dernière jurisprudence
• Concilier l'obligation d'exécution, de non-ingérence et de confidentialité
• Les limites du secret bancaire
Distinguer les différents types de responsabilité et les causes d'exonération
• Responsabilité pénale/civile
• Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération
• Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée
Identifier les autorités de contrôle et leur pouvoir de sanction
• Responsabilité disciplinaire et pécuniaire
Étude de cas : tirer les enseignements de décisions mettant en cause la responsabilité bancaire

Éviter les risques propres à chaque activité et identifier les responsabilités correspondantes

Analyser les obligations liées aux dépôts de fonds et comptes en banque
• Comptes de dépôt et comptes courants
• Conventions de comptes et obligations d'information du client
• Focus sur l'établissement des conditions générales et tarifaires : la question de la transparence
Étudier les responsabilités liées à l'octroi de crédit
• Faire le point sur les différents types de crédit : crédit à la consommation (impacts de la réforme), prêts immobiliers aux particuliers et prêts consentis aux professionnels (devoir de mise en garde)
• Mesurer la portée du devoir d'information et de conseil
• Soutien abusif et rupture de crédit : risques et précautions
Sécuriser la prise de sûretés
• Les contrats visés : cautionnement, hypothèque, gage et nantissement…
• Engagement du garant : la notion de bonne foi de l'organisme dispensateur de crédit
• Obligations précontractuelles de renseignement de la caution et information annuelle de la caution : contenu, forme, moment…
Identifier les responsabilités liées à l'intermédiation en assurance
• Le devoir de conseil en assurance : cadre légal et obligations de l'intermédiaire
• Focus sur l'assurance vie et les impacts de l'ordonnance du 30/01/09
• Assurance emprunteur : la fiche standardisée
Exercice d'application : quel conseil selon le profil du client ?
Cerner les risques et responsabilités liés pour la gestion d'actifs financiers (comptes titres)
• Obligations liées à la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF) (classification des clients et règles attachées, évaluation des compétences…)
• Situations à risque
• Mesurer l'efficacité des clauses limitatives de responsabilité
Maîtriser les codes de bonne conduite
• Distribution des produits, publicité et relations producteurs/distributeurs
Prévenir les risques de blanchiment
• Récapitulatif des textes

• Mobilisation du service juridique et mise en place d'une veille juridique

Les apports du nouveau dispositif

Les obligations de vigilance et déclaratives

• L'identification : quels documents accepter en fonction du client ?

• La vigilance constante : quelle vigilance exercer, quelles informations peut-on demander au client ?

• L'approche risque : la modulation des obligations par les établissements

• Les déclarations de soupçons : quoi déclarer ? comment effectuer sa déclaration ?

La cartographie des risques et les procédures internes

Exercice pratique : construire sa cartographie des risques à partir des typologies de blanchiment révélées par le GAFI et TRACFIN

• Rédiger ses procédures internes

La responsabilité encourue

Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanction prononcés par l'ACP comportant un grief en matière de lutte contre le blanchiement des capitaux

Analyse des dernières décisions des juridictions pénales

• Quel lien entre la responsabilité professionnelle et la responsabilité pénale ?

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Paris

• » 24 et 25 mai 2012

   

• » 19 et 20 novembre 2012